Le chat de l'Arcep sur la fibre optique...

Notre Autorité de Régulation avait organisé un chat ce jour Mardi 21 decembre 2010, de 16:00 à 17:00... J'avais, comme je pense certains d'entre vous, posé mes questions au préalable... Mais aucune n'a été retenue... J'en ai posée pendant le chat... Le modérateur n'a pas retenu... (notamment je me demandais pourquoi l'Australie lance la fibre pour tous et pas nous, est ce que l'Arcep va publier la liste de toutes les questions posées ?, etc..)...  On a commenté ce chat en temps réel sur mon wall Facebook... Il semble que tout le monde se soit un peu endormi pendant cet exercice (excellente question de JP Jambes sur la péréquation...etc..)... Je dois dire que dans mon jeune temps les chats étaient beaucoup plus nerveux et rapides ...  Vous trouverez ci-aprés une copie des questions réponses...

Je me demande aussi pourquoi tout est compliqué dans ce pays...

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ARCEP : ..
Bonjour. Début du chat dans quelques minutes...
ARCEP : ..

ARCEP : ..
Bonjour à toutes et à tous, nous recevons les experts de l'ARCEP. Aurélie Barré et Antoine Véron se prêtent au jeu des questions-réponses sur la fibre pendant une heure.
ARCEP : Bonjour à tous, vous avez été très nombreux à nous solliciter puisque nous avons reçu plus de 200 questions.
ARCEP : Nous allons essayer d'y répondre pendant cette heure..
béret : j'habite à beauzelle en haute-Garonne. j'aimerais savoir quand nous aurons le tres haut debit ?
ARCEP : Des objectifs de couverture de population ont été fixés par le gouvernement : 100% de la population doit être couverte en service à très haut débit (pas uniquement en FTTH) d'ci 2025.
ARCEP : Les opérateurs peuvent définir leur plan de déploiement comme ils le veulent tant qu'ils respectent les décisions de l'ARCEP.
ARCEP : Pour accélérer le mouvement, vous pouvez dès maintenant contacter l'opérateur ou les opérateurs de votre choix pour connaître leurs projets..
eloick : Est-il possible de demander un câblage fibre optique pour une maison individuelle ?
ARCEP : Dans les décisions de l'ARCEP, on parle d'"immeubles" mais en termes juridiques un immeuble peut être aussi bien un pavillon qu'un batiment collectif.
ARCEP : En tous les cas, le propriétaire/syndic choisit un opérateur d'immeuble et signe avec lui une convention pour l'installation de la fibre dans le bâtiment.
ARCEP : Pour faciliter ces démarches, l'ARCEP met à disposition sur son site Internet une convention-type: www.arcep.fr/fibre..
Ph.P: Mon immeuble a été fibré par un opérateur : suis-je contraint de le choisir comme fournisseur d'accès ?
ARCEP : Non!
ARCEP : Le choix de l'opérateur d'immeuble (celui qui fibre la cage d'escalier) est indépendant de celui de votre fournisseur d'accès.
ARCEP : Vous pouvez choisir parmi tous les fournisseurs d'accès qui sont venus se raccorder au réseau déployé dans votre immeuble;
ARCEP : si l'opérateur de votre choix n'est pas présent, n'hésitez pas à le solliciter pour qu'il vienne se raccorder..
Roberto78: Quelles sont diffrentes technologies pour la fibre optique? GPONS et autres?
ARCEP : Le choix d'une architecture GPON ou point à point est neutre pour l'utilisateur final.
ARCEP : Pour plus d'explications, vous pouvez consulter le "Petit guide pratique pour l'installation de la fibre optique dans les immeubles", disponible sur www.arcep.fr/fibre
ARCEP : ..
Jérémie Bossu: Existe-t-il des sociétés de conseil spécialisées dans l'assistance aux bailleurs ou co-propriétaires pour le choix d'un opérateur d'immeuble ?
ARCEP : Faites jouer la concurrence!
ARCEP : Parmi les critères de choix entre plusieurs propositions de fibrage, le propriétaire/syndic doit notamment être attentif aux délais de réalisation des travaux et de raccordement du réseau dans la rue au câblage de l'immeuble...
ARCEP : Et au final à la date de mise en service proposée par l'opérateur..
merchibcp : Bonjour, j'aimerais raccorder ma ligne ADSL dégroupé en fibre optique. Je suis locataire dans une résidence qui a un syndic, ma question est comment et à qui je dois m'adressé pour faire évoluer ma ligne ? J'habite evry-courcouronnes et je suis abonné chez free. Mekkaoui Noureddine
ARCEP : En tant que locataire, vous avez un "droit à la fibre" (votre propriétaire ne peut s'opposer à ce droit).
ARCEP : Pour obtenir votre raccordement, vous devez demander à votre propriétaire par courrier recommandé avec AR que le fibrage de l'immeuble soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété.
ARCEP : N'hésitez surtout pas à contacter les différents opérateurs, dont les adresses sont sur le site www.arcep.fr/fibre, et à leur donner les coordonnées de votre syndic. Ils pourront ainsi leur adresser des propositions de fibrage..
Yui4ever: Où en est le déploiement de la fibre optique en France ?
ARCEP : Au 30 septembre 2010, près d'1 million de logements étaient éligibles à une offre ftth (câblage de l'immeuble réalisé).
ARCEP : Il y a 100 000 abonnés à une offfre ftth et 320 000 à une offre fttla (réseau câblé modernisé).
ARCEP : La mutualisation progresse fortement: de plus en plus de logements sont éligibles à une offre ftth d'au moins 2 opérateurs.
fazer1k : J'ai acheté en VEFA, l'immeuble sera équipé en fibre mais rien de précis n'est indiqué ni proposé. Pourquoi ne pas imposer une norme pour les prochains bâtiments ?
ARCEP : La loi prévoit qu'à partir du 1er janvier 2011 tous les immeubles neufs doivent être équipés en lignes à très haut débit en fibre optique.
ARCEP : En revanche, l'arrêté fixant le nombre de fibres par logement à déployer dans les immeubles neufs n'a pas encore été pris par le Ministère .
ARCEP : ..
Tapurel: Bonjour, Free a commencé à installer la fibre optique dans mon immeuble mais, Free s'est arrêté au second étage sur 10. Je souhaite prendre internet chez eux mais il ne veulent plsu me fournir l'ADSL car l'immeuble est rangé dans la catégorie FIbre optique alors ue ce n'est pas vrai. Comment puis-je les forcer à continuer leur installation dans les plus brefs délais ?
ARCEP : L'opérateur d'immeuble dans une première phase construit la colonne montante en fibre qui s'arrête dans des boîtiers localisés dans les parties communes et ce n'est que lorsqu'un client final demande un service de fibre optique que le raccordement est réalisé entre le palier et l'intérieur du logement (dans une seconde phase).
ARCEP : Par ailleurs ce n'est pas parce qu'on déploie un réseau en fibre que l'on démonte les réseaux existants (ADSL, câble...)..
Nicolas81400: par rapport à votre réponse sur la loi du 1/1/2011, est ce que cela concerne également TOUS les départements de France ou toujours sur paris, marseille lyon ??
ARCEP : Tous les immeubles neufs sont concernés..
martin: Qui fera jouer la concurrence ? Mon Syndic s'est empressé de signer avec Numéricable sans aucune consultation des copropriétaires et il ne fait aucun doute qu'il en a "profité" sur l'ensemmble des résidences qui lui ont été confiées. Ce que vous ne pouvez pas ignorer. Alors que fait l'Arcep contre de tels agissements ?
ARCEP : C'est l'assemblée générale des copropriétaires qui choisit l'opérateur d'immeuble et qui signe avec lui la convention pour l'installation du réseau dans l'immeuble..
yann: Qui va payer pour le déploiement de la fibre optique et combien cela va-t-il couter ?
ARCEP : La loi prévoit que le fibrage de l'immeuble par un opérateur se réalise, en principe, sans frais pour le (co-)propriétaire..
Pascale: Quelle est la différence entre le monofibre et le multifibre ? peut-on choisir en tant que consommateur ?
ARCEP : Dans les 2 cas, vous pourrez accéder aux services des différents opérateurs qui se seront raccordés au réseau déployé dans l'immeuble.
ARCEP : Dans le premier cas, ils partagent uen fibre unique.
ARCEP : Dans le second cas, certains opérateurs disposent de leur propre fibre.
ARCEP : Le nombre de fibres par logement ne limite pas le nombre de fournisseurs d'accès parmi lesquels vous pouvez choisir vos services..
oliviez: La fibre est actuellement disponible chez moi et proposée par Orange... FREE pourra t il utiliser les nouvelles installation ORANGE de l'immeuble? et devront nous alors refaire votée le déploiment de free par le syndic?
ARCEP : La loi prévoit qu'un seul câblage soit déployé à l'intérieur de l'immeuble, ce qui est déjà fait dans votre cas.
ARCEP : Il suffit que Free vienne raccorder son réseau à votre immeuble pour pouvoir vous proposer ses services..
Gérard B. - Montreuil : J'habite à Montreuil dans une copropriété, dont je suis le président du conseil syndical. Nous avons choisi Free pour installer la fibre optique dans notre immeuble il y a plus d'un an.Pour l'instant aucuns travaux n'ont été réalisés et il n'y en a pas de prévu. La convention stipule que les travaux doivent être effectués dans les 6 mois, or il ne se passe absolument rien.Que pouvons-nous faire ? Est-il possible de signer avec un autre opérateur ou sommes-nous liés à Free ?
ARCEP : La loi prévoit effectivement que l'installation de la fibre soit réalisée dans les 6 mois qui suivent la signature de la convention.
ARCEP : En cas de non-installation dans le délai, le propriétaire peut dénoncer la convention devant le juge comme pour tout autre contrat.
ARCEP : En tout état de cause, insistez auprès de votre opérateur pour qu'il respecte ses engagements.
ARCEP : Si le juge prononce la résiliation de la convention, le propriétaire peut relancer les démarches pour choisir un autre opérateur d'immeuble..
BRUITEX : Quand ? Prévoyez - vous de m'installer l'ADSL à 4 Km d'un Bourg dans le LIMOUSIN !
ARCEP : La fibre ne viendra pas partout tout de suite...
ARCEP : Mais ne vous inquiétez pas, l'ARCEP veille et travaille à l'augmentation des débits pour l'ensemble du territoire.
ARCEP : En particulier, des travaux importants ont été engagés pour la résorption des zones blanches ADSL d'une part
ARCEP : et d'autre part l'ARCEP finalise des travaux, en coordination avec les opérateurs et les collectivités, permettant d'augmenter les débits ADSL dans les territoires ruraux..
Roxane : J'habite dans un immeuble fibré par Free , j'ai choisi orange pour mon offre et je n'arrive pas a etre raccordé on n'est oblige de choisir l'offre de l'operateur qui a fibré l'immeuble ?
ARCEP : Si l'opérateur de votre choix n'est pas encore raccordé au réseau déployé par Free, vous ne disposerez pas de ses services.
ARCEP : Sollicitez le régulièrement pour lui demander de se raccorder..
krona : Quels sont les futurs services qui seront développés grâce au THD ?
ARCEP : Le très haut débit permet aux utilisateurs de bénéficier de débits plus élevés, de meilleure qualité et symétriques, ce qui devrait favoriser le développement de nouvelles applications.
ARCEP : Les offres d'accès à Internet seront plus rapides (téléchargement légal, partage de fichiers...)
ARCEP : de meilleure qualité et simultanées, sans partage des débits, pour les personnes d'un même foyer.
ARCEP : Les services attendus sont, grâce au très haut débit, notamment les services audiovisuels (la TVHD, la TV 3D, les services de vidéo à la demande) ou des applications telles que le télétravail, la télémédecine ou la domotique..
jyt13: pourquoi c'est si long pour avoir la fibre dans une grande ville comme marseille
ARCEP : Le cadre réglementaire a été fixé au début de l'année 2010.
ARCEP : Les opérateurs ont conclu des conventions de mutualisation à l'été 2010.
ARCEP : et ont déterminé des volumes d'investissement importants.
ARCEP : Les chantiers de déploiement prévus dans ces accords viennent de commencer et s'intensifieront tout au long de l'année 2011 qui devrait marquer le décollage commercial de la fibre..
ARCEP : C'est un chantier qui va durer plusieurs années...
ARCEP : ..
ptyxs: Y a-t-il un moyen de voir l'évolution des abonnements THD en France en général et aussi dans chaque région, ville ou village, afin de pouvoir se rendre compte exactement de la vitesse de l'évolution ??
ARCEP : Chaque trimestre, l'ARCEP publie un observatoire des marchésdu haut débit et du très haut débit.
ARCEP : A ce stade, les données présentées sont nationales.
ARCEP : Allez voir sur le site de l'ARCEP, rubrique Observatoire..
ninou81400: pourquoi les communes des 50000 habitants voir moins (15000 - 20000) n'ont pas de prévisions de cablages de fibre ?
ARCEP : Le cadre réglementaire défini par l'ARCEP vise aujourd'hui l'ensemble du territoire national.
ARCEP : Il n'y a donc aucun obstacle réglementaire au développement de la fibre dans les zones les moins denses.
ARCEP : Si les opérateurs n'ont pas prévu de plan de déploiement pour certaines communes, les collectivités terroitoriales (communes, départements...) ont un rôle important à jouer pour l'aménagement numérique du territoire.
ARCEP : Le gouvernement a mis en place au mois de juin dernier un "programme national" très haut débit doté de 2 milliards d'euros dont une partie est précisément destinée à faciliter les déploiements dans ces zones peu denses.
ARCEP : ..
Compare-fibre: Dans mon immeuble, chaque proprétaire souhaite voir son fournisseur d'accès fibré l'immeuble. Comment faire comprendre aux propriétaires qu'un seul et unique opérateur peut fibrer l'immeuble ?
ARCEP : Peu importe qui vient fibrer l'immeuble, la qualité de l'installation doit répondre aux mêmes normes.
ARCEP : Chaque propriétaire pourra continuer de souscrire des services auprès du fournisseur de son choix à condition qu'il vienne se raccorder au cablage de l'immeuble..
Merci, le mot de la fin ?
ARCEP : Nous espérons avoir été les plus clairs possibles dans nos réponses.
ARCEP : Nous sommes désolés de n'avoir pu répondre aux très nombreuses questions .

Comments

[Rédigé par : arena]

"La loi prévoit qu'à partir du 1er janvier 2011 tous les immeubles neufs doivent être équipés en lignes à très haut débit en fibre optique". Quelqu'un a-t-il les références précises de cet article de loi ? Merci

[Rédigé par : Billaut]

@arena
voir http://medias.suite101.fr/article.cfm/le-droit-a-la-fibre-optique

[Rédigé par : Christophe]

Bonjour,

Je voudrais pas dire mais une belle langue de bois...enfin de sable :) et rien de neuf dans les tuyaux...en tous cas pour ceux qui s'intéressent de près au sujet

[Rédigé par : arena]

@billaut, merci, cela m'a permis de trouver le texte précis : http://goo.gl/Vss3W

[Rédigé par : Bernard GARRIGUES]

@JM,

Existe-t-il quelqu'un qui aurait travaillé sur l'extension de la loi (ensemble loi de 2008 et décrets) aux hameaux et aux villages (très exactement, à la sous-boucle locale d'un sous-répartiteur).

Silicani a bien précisé que lorsqu'un avis de l'ARCEP employait le mot d'immeuble, les maisons individuelles étaient comprises.

Il s'agit de trouver un moyen juridique de mutualiser les droits à la fibre d'un hameau perdu au milieu de nulle part.

[Rédigé par : Billaut]

@Bernard
je ne sais pas trop... faut leur demander ... lors d'un prochain chat ?

[Rédigé par : Pierre Ygrié]

" Il n'y a donc aucun obstacle réglementaire au développement de la fibre dans les zones les moins denses" ? Possible ..il y a seulement un "obstacle" de réalité ! pour une collectivité sans le sou dans un territoire qui n'inté"resse aucun opérateur il n'y a vraiment aucun obstacle...en Australie peut-etre !!

[Rédigé par : Pierre Ygrié]

« Nous n’avons besoin que d’un réseau de fibre optique mais nous en avons besoin dans tout le pays, même dans les régions considérées comme non rentables par les investisseurs »

Cette déclaration ....du premier ministre australien, Julia Gillard m’a incité à faire un papier sur le blog des Webs du Gévaudan . http://websdugevaudan.wordpress.com/

Il faut bien parler un peu de la ruralité puisque l’Arcep n’en parle pas !

[Rédigé par : Billaut]

@Pierre... Je crois que la ruralité, mon cher Pierre, l'intelligentsia parisienne s'en fout...

[Rédigé par : Billaut]

@Pierre... on devrait aller s'installer en Australie... sur la côte pacifique il y a des campagnes étonnantes... je ne conseille pas le bush..
Il y a beaucoup de Français là-bas..

[Rédigé par : Bernard GARRIGUES]

J'ai un peu travaillé sur les textes qui organisent "le droit au très haut débit" :

Loi du 4 août 2008 et trois décret du 15 janvier 2009 (2009-52, 2009-53, 2009-54). La loi fuse dans tous les sens et il est assez difficile d'en analyser le contenu : faut ramasser entre 100 et 200 dispositions qui trainent dans différents codes et différents textes depuis 1966.

Il semblerait qu'à partir du 1er janvier 2011 tous les opérateurs ont l'obligation de connecter gratuitement au THD les propriétaires qui en font la demande. En pratique, je vois mal comment cela peut marcher pour les villages se trouvant à 8 kms du Noeud de Raccordement d'Abonnés.

A part, media-suite101, je n'ai pas trouvé d'analyse qui permette de faire de l'opérationnel.

[Rédigé par : Bernard GARRIGUES]

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008, articles de 109 à 119

[Rédigé par : Billaut]

@Bernard... qu'est ce que je disais... nous sommes une démocratie 1.0 très compliquée... je brouille, je t'embrouille...même le législateur 1.0 s'y perd. C'est dire...

[Rédigé par : Bernard GARRIGUES]

Oui, c'est assez rigolo.

Je suis passé d'une "démocratie0.0" où la cohérence des textes n'étaient pas assurés (plein de trous de non droit) à une démocratie1.0 où l'architecture des textes est si complexe que les juges même ne retrouvent pas leurs petits.

Fallait avoir la santé afin de supporter un telle transformation des représentations.

En fait, personnes ne sait appliquer les mathématiques du chaos à la logique multidimensionnelle des lois actuelles. J'ai bien une petite idée mais cela me classe presque automatiquement dans la catégorie des fous furieux sociaux.

[Rédigé par : Billaut]

@Bernard... Oui c'est assez rigolo... c'est la chienlit comme aurait dit qui vous savez... Je crois que nos braves élus votent des lois, sans trop savoir ce qu'il y avait avant, sans trop savoir combien leur mise en oeuvre va coûter... etc...
On peut espérer que "les fous furieux sociaux" avec le 2.0 remettrons tout cela sur d'autres rails...

[Rédigé par : Bernard Richeux]

A propos de "c'est la chienlit comme aurait dit qui vous savez...", voici un intéressant article trouvé sur "Comité d'information et de liaison des cadres dirigeants
retraités de France Télécom" :

http://www.colidre-ft.asso.fr/html/crconf180102.htm

L'auteur nous donne sa vérité sur cette époque des années 67 à 74, en matière de développement des télécommunications. Il pense aussi qu'il y a prescription,et donc que ce document appartient aux historien ...

Nos Premier ministre,
Président de la République,
Secrétaire général de l'Elysée,
et autres collaborateurs du Ministre des "PTT",
d'aujourd'hui feront-ils mieux pour le déploiement du FTTH en France ? ...

[Rédigé par : Billaut]

@Bernard Rocheux
Des plus intéressants... ce colidre... je ne suis pas sûr que leurs descendants vont faire mieux... le tout est de convaincre Sarlozy... si j'ai bien compris ce texte historique... je me demande bien qui va le faire (il n'est peut être pas encore né ?)

[Rédigé par : Bernard GARRIGUES]

Impressionnant.

Le cas me semble désespéré : il n'est pas possible de faire comprendre aux quelques uns qui croient que la variable structurante essentielle pour l'avenir économique du pays est le taux de satisfaits dans les sondages plutôt que le taux de densité des relations à 100 M/s entre tous les acteurs de ce pays.

Les avis de l'ARCEP me paraissent singulièrement étriqués par rapport à ceux que le sieur Esambert nous rapporte, en 2002, sur la diffusion du téléphone entre 1967 et 1974.

[Rédigé par : Bernard GARRIGUES]

Merci à Bernard RICHEUX pour ce beau cadeau de Noël.