Beffa : dispo

J'en connais qui vont être contents... La rapport Beffa "officiel" est maintenant en ligne sur cette URL.
J'espère ne pas avoir d'ennuis : c'est un X-Mines de mes relations (on a des relations ou on n'en a pas...) qui vient de me prévenir et de me donner l'URL.
Comme vous l'avez vu, j'avais publié il y a une grosse semaine, le dit rapport, mais on m'a sommé de le retirer sous peine de poursuites judiciaires... Hé oui - z'avez bien lu  ! Ce n'était pas le rapport définitif semble-t-il... Je me suis vu l'espace d'un instant à la prison de la Santé, Madame Billaut l'air consterné, m'apportant quelques oranges (et une copie papier de mes mails..). Ou encore dans la peau de Christophe Grebert de monputeaux.com se faisant arrêter par la police municipale de Puteaux (ce qui me fait penser que j'aurais dû appeler mon site "mafrance.com" - mais je crois que ce nom de domaine est déjà pris par ... un américain...).
Bon, je vais relire le rapport officiel (pour voir notamment ce qui a changé - en tout cas la typo a changé..).
Une seconde lettre de mission a été envoyée par le Président de la République à Monsieur Beffa (mais j'hésite à vous la remettre...). Objectif : mettre en état de marche la dite agence pour juin prochain...
Sinon, Monsieur Beffa, je me permets de vous rappeler la question que je vous avais posée lors de votre conférence de presse à propos d'un "grand travaux" que vous pourriez initier : à savoir un réseau de télécommunication moderne sur fibre optique de bout en bout. Vous avez balayé ma question d'un revers de main de haut fontionnaire s'adressant à la France d'en bas... Vos gens, au coquetaille qui a suivi, m'ont dit, probablement pour me consoler d'avoir été renvoyé séance tenante dans mes buts, que vous n'aviez pas compris ma question (sous-entendu je l'ai peut-être mal posée...). Je reste persuader que ce type d'infrastructure est un préalable indispensable au renouveau de la France que voudrait notre Président de la République...
Cela étant depuis cette nuit, une rumeur nous vient des USA : Google (vous savez le moteur de recherches qui permet de retrouver des rapports non encore diffusables...) se lancerait dans "le dark fiver" Is Google planning to build a global fiber optic network from scratch? And, if so, why?
Peut-être pourriez-nous faire appel à eux ?

Comments

[Rédigé par : Olivier]

coquetaille ? --> cocktail ?

[Rédigé par : tao]

>Olivier: non c'est coqtel

coqtel [köktêl] n. m.

1¨ Lieu fréquenté par des flûtes, des bulles, des coqs et des poules. Sorte de basse-cour où la pratique de basses cours et d'échanges de tél est fréquente. Les coqs demandent leur tél aux poules, d'où coqtel, ça beam même en bluetooth grave. Woalaï !
Par extension, coqtel de crevettes, de crabes.

[Rédigé par : KONRAD]

Jean Michel,
Je t'avais bien dit qu'ils t'enverraient la Police.. ça doit être encore un coup des Russes.

[Rédigé par : tao]

"on m'a sommé de le retirer..."

qui ?
quoi ?
comment ?
pourquoi ?
quand ?

(non je ne suis pas curieux)

[Rédigé par : billaut]

je vais raconter mes aventures de tintin billaut au pays des soviets quand je vais etre à la retraite...
pour l'ortograffe du mot cloktail je préfére la mienne plutot que coqtel qui fait plus comment dire abrutpe...

[Rédigé par : Bernard REYNIER]

Bonjour Monsieur BILLAUT,

J'aurais souhaité vous adresser un Mail personnel mais je n'ai pu obtenir votre adresse Net...

Permettez moi de militer positivement et activement pour avancer dans le cadre du rapport BEFFA.

Vous trouverez ci après une expression qui a été présentée aux décideurs de Midi Pyrénées et qui considère les côtés positifs de " la démarche BEFFA ".

Merci de diffuser cette expression si elle ne choque pas votre susceptibilité.

Je serai toujours heureux de pouvoir échanger avec vous en direct...

Le dosier d'expression est disponible sous un format .pdf pour ceux qui le souhaiteraient.

LE RAPPORT BEFFA ET L'INNOVATION INDUSTRIELLE,
MIDI PYRÉNÉES, FUTUR PÔLE FRANÇAIS DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE?
PROPOSITION D'UN " PROGRAMME MOBILISATEUR "

Dans le cadre du rapport BEFFA, la maîtrise de l'énergie combinée à l'énergie solaire thermique dans des bâtiments économes peut être éligible aux travaux de la future Agence de l'Innovation Industrielle.
MIDI PYRÉNÉES, par ses importantes capacités couplées de RECHERCHE – PRODUCTION INDUSTRIELLE pourrait devenir LE POLE FRANÇAIS DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE.

Afin de démontrer l'intérêt du sujet au sein d'un programme de recherche – développement National et Européen,
les items déclinés au sein du rapport BEFFA ont été composés avec des données relatives à celle du
" bâtiment économe combinant la domotique et l'énergie solaire thermique ".

Parmi les cinq grandes thématiques retenues par le rapport BEFFA, la " pôle position " est attribuée à juste titre au secteur de l'énergie, LE grand chantier de l'humanité en ce début de millénaire. Cette ÉNERGIE ( au sens générique ) dont la majeure partie de ressources fossiles auront été consommées dans quelques décennies, est déjà la source de nombreux risques : conflits et maîtrise des technologies d'accès, menaces écologiques par la maîtrise des niveaux des consommations tant en volumes qu'en natures ( déforestations ), par les pollutions liées aux combustions, etc.

Ces données font que le secteur de l'ÉNERGIE n'occupe pas la place qu'il mérite au sein des Programmes Mobilisateurs. Notamment sous la composante de la maîtrise de l'énergie au sein des bâtis et process industriels, combinée à l'énergie solaire thermique en complément à l'énergie photovoltaïque citée par Jean Louis BEFFA. Cette maîtrise de l'énergie au sein des bâtis neufs ou anciens représente un marché MONDIAL de plusieurs milliards d'Euros. Le champ d'action concerne évidemment les éléments constitutifs des bâtiments où les potentiels d'inventions sont encore importants, mais aussi, surtout, des systèmes informatiques de contrôle - commande utilisant les fonctionnalités des technologies offertes par les nouveaux Interfaces Homme Machine ( IHM ) " intelligents " associés aux moyens de communication de ce début de millénaire.

Quant à l'énergie solaire thermique, elle reste l'enfant pauvre de la recherche. Probablement parce qu'elle se présente sous des atours vieillots, en souffrance de modernité : de l'eau chaude, des cuves, des serpentins séculaires, un enfermement dans son usage sous forme de seule eau chaude sanitaire, etc. Avec la faiblesse apparente d'être cyclique, peu prévisible, sensible aux aléas climatiques continus : nuages, etc. Cette énergie quasi infinie est généreusement dispensée à la surface du globe. Ses potentiels de développements commerciaux sont colossaux au niveau mondial comme Européen. Les gisements d'innovations sont mal appréciés. La France dispose pourtant d'un exceptionnel potentiel d'intelligence insuffisamment aidé, fédéré avec l'industrie de production. Les travaux scientifiques notamment ceux de la Société Française de Thermique réunissant les plus éminents chercheurs Français thermiciens, démontrent que nombre d'Universités, écoles d'Ingénieurs, de groupes industriels publics ou privés disposent de laboratoires de recherche sur tout ou partie du champ de l'énergie solaire thermique. C'est bien là la preuve de son intérêt...
In fine c'est la problématique du stockage de cette chaleur discontinue qui ternit cette énergie. C'est sur cet item simple que d'importants efforts de recherche développement doivent être engagés. On citera, dans le domaine du chauffage tout comme celui de la climatisation, l'utilisation de nouveaux matériaux à changement de phase à chaleur latente importante, des pompes à chaleur innovantes à procédé électrostatiques à écoulement spontané, des machines trithermes, des tubes sous vide avec de nouveaux fluides caloporteurs, des composants chimiques exo - endo thermiques, des verres associant des cristaux liquides, des matériaux métalliques absorbants, etc.

Les grands pays comme les États Unis, la Chine, le Japon, ne disposent pas encore de technologies innovantes. L'Europe est aussi engagée dans la recherche. La loi sur l'énergie à venir va amplifier l'usage de ce vecteur énergétique en France. Le seul marché annuel Européen du chauffe eau solaire classique, de technologie " has been ", représente un flux potentiel de 1000 000 installations et quelques 250 000 installations industrielles. A ces usages s'ajoute le potentiel d'installations de chauffage d'habitats domestiques ou de process industriels notamment dans l'agroalimentaire et l'agriculture. Quant au potentiel de la climatisation solaire, s'il est très mal apprécié il est probablement du même niveau d'importance. Les marchés mondiaux de ces produits comme les capacités d'innovations sont gigantesques. ÉNERGIE est l'un des grands pôles d'intérêts pour tous les laboratoires de recherche du monde... La France peut elle ignorer cette énergie solaire à des fins d'usage grand public? NON.

C'est pourquoi, il y a manifestement un véritable chantier de recherche à la fois fondamentale et appliquée à engager dans le cadre du rapport BEFFA. Si le niveau de recherche peut apparaître, au premier abord, comme moins attrayant que celui des nano technologies, les potentiels de business, d'exportations, d'emplois sont colossaux. Le programme proposé ci après peut être construit et rentabilisé dans des délais courts, de l'ordre de cinq – huit ans.

Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ce document de travail et réflexion et demeure à votre disposition pour poursuivre cette analyse.

Bernard REYNIER

PRÉLIMINAIRES

Le sujet de l'énergie, de ses usages et combustions n'est pas de la même nature que celui des autres sujets de recherche soient ils très importants. ÉNERGIE est SUPRA à la plupart des problématiques de l'humanité. Le domaine de l'énergie ne peut pas se limiter aux recherches sur le photovoltaïque, sur la fusion nucléaire ou sur les piles à combustibles. Parce que le temps est compté, parce que la chaleur du soleil est disponible sur la quasi totalité du globe, parce que les avancées que l'on atteindra dans le stockage de cette énergie serviront d'autres causes, dans d'autres domaines que celui du stockage de l'énergie solaire..

D'autre part, la recherche dans le domaine de la thermique, les échanges et transferts de chaleur au sens physique des termes, représente l'un des enjeux de ce nouveau siècle. Car ce sont les problématiques thermiques qui conditionnent le devenir des nanotechnologies, des microprocesseurs de demain ainsi que tout le devenir des matériaux qui composeront les moteurs du troisième millénaire. N'oublions pas que la structure atomique des matériaux est constituée de corps élémentaires dont les qualités d'assemblages sont corrélées avec les échanges thermiques. Toutes découvertes dans le domaine des transferts thermiques profiteront à la science.

La recherche dans le domaine de la THERMIQUE profitera à toutes les technologies.

D'ailleurs, la conclusion du dernier bulletin de la Société Française de Thermique qui réunit la communauté des plus éminents Chercheurs et Universitaires de notre pays agissant dans le domaine de la Physique des Transferts, permet de mesurer les larges impacts de la recherche dans le domaine de la thermique ( disponible sur le site http://www.sft.asso.fr/FR/DOCUMENTS/livre_blanc_V3-15nov2004.pdf ).
Sont cités ci après quelques extraits de cette conclusion :
" Il est évident que la recherche en thermique ne peut être absente des enjeux du siècle qui démarre. Un des plus vitaux concerne la production, la distribution, la conversion et l'utilisation de l'énergie.......
Dans le même ordre d'idée il n'est pas inutile de dégager ici quelques grands problèmes pour lesquels l'action du thermicien sera déterminante :

- Les Centrales nucléaires de la 4ème génération..... Si on considère le projet ITER, la récupération et la conversion de la chaleur produite par ce " mini soleil " constituent des problèmes encore très ouverts.

- Dans un contexte d'épuisement à relativement court terme des énergies fossiles, et des problèmes liés à l'effet de serre, des solutions alternatives doivent être testées et mises au point dans les domaines des transports. Pour donner un exemple concret, le stockage de l'hydrogène dans des charbons actifs nécessite des compétences du thermicien, le stockage de ce gaz dans ce matériau étant fortement exothermique.

- Le développement exponentiel de mini ou micro-équipements faisant appel aujourd'hui aux micro-technologies et demain aux nanotechnologies et consommant des puissances électriques faibles mais concentrées dans de faibles volumes est limité par des problèmes drastiques d'évacuation de chaleur...

Etc. "

INTRODUCTION

En complément du rapport BEFFA, les options retenues par le gouvernement dans le projet de loi sur l'énergie nourrissent les propositions formulées dans ce document de travail. Ces options, certes Françaises, s'intègrent largement dans le mouvement international qui se dessine dans le prolongement de la prise de conscience des experts internationaux quant au devenir de notre écosystème.

Combinée avec de nouveaux matériaux utilisés dans les bâtis, avec de nouveaux interfaces homme machine ( IHM ) de régulation et de pilotage de l'ensemble des constituants d'un bâti ( y compris les usages des appareils ménagers, ainsi que les process industriels utilisant de l'eau chaude ou de la vapeur ), la maîtrise du captage, du stockage de l'énergie solaire sous sa composante thermique présente un fantastique enjeu mondial pour ce 21e siècle.

Le lecteur notera que toute la recherche-appliquée dans le domaine de l'énergie solaire génèrera des conséquences heureuses dans la productivité des réactions photovoltaïques génératrices d'électricité ainsi que dans les technologies les plus avancées telles les nanotechnologies….

Cette expression est construite autour de quatre parties :

1 – Un document de première et seconde page : Un feuillet d'envoi et un feuillet de Préliminaires

2 – La définition du contour d'un Programme Mobilisateur à intégrer au sein de l'Agence de l'Innovation.

3 – Un argumentaire s'inscrivant dans la trame retenue dans le rapport de Jean Louis BEFFA.

4 – Une Annexe 1 reprenant le contenu très partiel de la future loi sur l'énergie : Sont essentiellement les parties se rapportant à l'énergie solaire thermique et à la maîtrise de l'énergie.

LE CONTOUR DU PROGRAMME MOBILISATEUR A METTRE EN OEUVRE

Au sortir du débat sur l'énergie et des options prises par l'état, le contexte dans lequel la France va se situer au sein de l'Europe d'une part et du reste du monde d'autre part peut partiellement se résumer aux options suivantes :

1 - Lancement d'un nouveau palier de réacteur nucléaire EPR : pour mémoire. C'est une décision optimale eu égard à la société industrielle avancée dans laquelle nous nous situons. Actions dans le domaine du transport. Je ne reviendrai pas sur ces deux points.

2 – Élargissement des sources d'énergie produisant de l'électricité : éolien, hydraulique, photovoltaïque, piles à combustibles. Je n'y reviendrai pas non plus.

3 - Amplification du développement de ÉNERGIE SOLAIRE THERMIQUE ----> Objet de ce dossier.

4 – Engagement d'actions dans la durée visant à maîtriser l'énergie ----> Objet partiel de ce dossier ( habitats et bâtis, outils logiciels de pilotage et régulation, process industriels )

5 – Aides vers les usagers et vers la recherche ( + fédération afin d'accroître l'efficience des facteurs )
----> Objet de ce dossier pour ce qui concerne le couplage Recherche - Production

6 – Communications dans la durée vers les publics concernés. Formations à dispenser vers différents acteurs.
----> Cette partie n'est pas traitée ici; néanmoins si nécessaire, un dossier est à disposition.

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MIDI PYRÉNÉES, L'UTILISATION DE SES POTENTIELS D'INNOVATIONS

Première innovation à développer :

LE STOCKAGE DE ÉNERGIE SOLAIRE THERMIQUE ET LA CLIMATISATION SOLAIRE

Ces sujets font l'objet d'études dans tous les pays du monde et la quasi totalité de nos laboratoires de recherche Universitaires , la plupart des grands groupes énergétiques dont EDF et GAZ DE FRANCE, ST GOBAIN, TOTAL, les Écoles d'Ingénieurs, tous présents en Midi Pyrénées etc. consacrent d'importantes ressources insuffisamment fédérées. Simultanément des PME disposant de brevets dans le domaine de la métallurgie et du traitement de surfaces ne disposent pas de moyens pour produire les matériels innovants qui pourraient être commercialisés dans une large partie de l'Europe voire du monde.
Les travaux de la Société Française de Thermique ( SFT dans le reste du texte ) auxquels appartiennent de nombreux chercheurs de Midi Pyrénées peuvent rapidement contribuer à la découverte, au développement de brevets à très forte valeur ajoutée dans de nombreux domaines dont l'utilisation rationnelle de l'énergie solaire thermique et la maîtrise de l'énergie.
L'existence d'Industries et de PME innovantes au sein des Industries métallurgiques notamment de la Mécanic Vallée, disposant de brevets dans le domaine du traitement anticorrosion de métaux, du traitement de fluides industriels pollués, présente un atout considérable permettant un couplage RECHERCHE – FABRICATION favorable à la Nation et à Midi Pyrénées.

Dans le domaine solaire thermique, de façon générale, les capteurs solaires sont encore le plus souvent constitués de serpentins, d'eau glycolée utilisée comme fluide caloporteur. Les pompes à chaleur qui sont considérées ici, par extension, comme des outils de stockage de la chaleur solaire présentent encore d'importants gisements d'inventions ne serait ce qu'avec l'utilisation du CO² comme fluide caloporteur...

Sous quelques années, dans le domaine de la thermique des progrès considérables sont à notre portée en fédérant les avancées de la recherche notamment dans la physique des matériaux associée aux nouveaux polymères.
De nombreux laboratoires de recherche disposent de pistes, par exemple, celles liées au stockage de chaleur basé soit sur la chaleur latente du changement de phase du matériau de stockage soit sur des effets chimiques de corps exo - endo thermiques; le LETI de Grenoble travaille sur un brevet de pompes à chaleur innovantes à procédé électrostatiques à écoulement spontané ( brevet " Jean Louis BROCHET ").

De la même façon, la climatisation solaire utilisant la source chaude du soleil dans des système à ad ou ab sorption, présente un véritable intérêt MONDIAL. Eu égard aux évolutions climatiques, aux problématiques de production d'électricité lorsqu'il fait très chaud, l'intérêt de cette technologie est stratégique notamment pour les distributeurs d'énergie confrontés aux effets des canicules sur le refroidissement de leurs centrales de production d'électricité. Elle est mondialement très peu développée. Eu égard aux besoins dans les pays où l'énergie électrique sera longtemps encore un luxe, ceux qui brevèteront des appareils innovants détiendront un sérieux avantage concurrentiel à l'exportation pour les décennies à venir.

Second axe d'innovations à développer :

UNE NOUVELLE DOMOTIQUE

Une nouvelle domotique utilisant les avancés du génie logiciel, les moyens de télécommunications que sont l'Internet Haut Débit, la téléphonie GSM aux fonctionnalités élargies, le WiFi et les Courants Porteurs Ligne.
Les produits avancés selon le concept décrit ci après n'existent pas. Le besoin et le marché sont mondial.

Différentes sociétés en génie logiciel installées en Midi Pyrénées ont les capacités de développer de nouveaux Interfaces Homme Machine. L'une d'entre elles, sur laquelle les grands de l'informatique ont des visées, ne dispose pas des capitaux nécessaires à l'autofinancement du développement de nouveaux concepts qui permettraient de réaliser de très importantes économies d'énergie au sein des habitats y compris les locaux industriels. Le champ de vente de ces nouveaux outils est MONDIAL.

Rappelons qu'au sein d'un habitat moyen, la consommation annuelle moyenne des appareils télécommandés en position de veille se situe entre 250 et 500 KWh. Les habitats bioclimatiques " à énergie positive " utilisant les rayonnements solaires d'hiver et " s'en protégeant " l'été pourront être généralisés grâce à l'utilisation d'une domotique intelligente ( l'intelligence se situant dans l'Interface Homme Machine ) télé-pilotant entre autre les installations de chauffage - climatisation et la connection au réseau électrique des appareils dévoreurs d'énergie en veille.

Il faut avoir présent à l'esprit que les avatars de la domotique lors de son lancement dans les années 90 sont essentiellement liés à l'inadaptation des outils de pilotage et programmation des appareils. Ce temps peut être derrière nous, notamment par l'utilisation des avancées du génie logiciel dans ces Interfaces Hommes Machines à faible coût pouvant être maintenant insérés dans les appareils électroniques grand public.
Les produits domotiques actuels ne sont pas véritablement opérants car leurs fonctionnements sont complexes. En conséquence les régulations et automatismes sont le plus souvent inutilisés y compris par les populations les plus jeunes tant les modalités d'usage sont hermétiques. Les produits évoqués dans ce dossier n'existent pas encore.

Troisième axe d'innovations à développer :

LES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION ET D'ISOLATION ET DE NOUVEAUX TYPES DE CONSTRUCTION

La limitation des besoins énergétiques va imposer la mise en oeuvre de " matériaux encore à inventer " tels que : murs, parois, ouvrants, toitures à circuits caloporteurs incorporés, dalles et parois à circulation d'air, etc.

Là encore, les travaux de recherche de la SFT associés aux Industriels de Midi Pyrénées tels que SAINT GOBAIN spécialiste des matériaux d'isolation, PECHINEY maîtrisant les propriétés des métaux non ferreux, TOTAL le spécialiste de la chimie et des dérivés du pétrole, EDF et GAZ DE FRANCE les spécialistes des bâtis et des énergies ( rappelons que les normes d'isolation ont généralement été développées et portées dés les années quatre vingt par EDF en particulier ), des bureaux d'études d'architecture Régionaux, pourraient développer de nouveaux matériaux associés à des innovations dans le domaine des bâtis. Tous ces travaux sont des générateurs potentiels d'échanges commerciaux mondiaux.

Le couplage des propriétés de ces nouveaux matériaux et leurs modes de pose se réaliseront évidemment avec les matériels de domotique intelligente évoqués plus haut.

LES ARGUMENTS OPPOSABLES AUX THÈMES DÉVELOPPÉS DANS LE
RAPPORT PRÉSENTÉ PAR JEAN LOUIS BEFFA

Les numérotations et contenus des paragraphes ci après sont issus de la mise en page retenue dans le rapport de Jean Louis BEFFA. Les textes extraits du rapport de Jean Louis BEFFA sont transcrits en italique.

Les apports de l'auteur du présent dossier sont écrits en gras en police Arial droite

1.6 Les programmes mobilisateurs au cœur du renouveau de la politique industrielle
1 6 1 Définir le rôle d'assurance et d'incitation de l'État pour financer les projets innovants de long terme.
Que ce soit dans les domaines de la nano électronique, des biotechnologies, des piles à combustible par exemple, il existe un potentiel important d’innovations de grande ampleur qui ont toutes les chances de modifier les conditions de vie de demain et de créer d’importantes externalités technologiques ( Kopp, 2003 ).

Le rayonnement solaire équivaut en moyenne à quelques 1000 kWh par m² et par an à la surface du globe. Le stockage durable d'importantes quantités de chaleur sous des formes solides ou liquides permettrait de modifier les conditions de vie de milliards d'êtres humains tout en créant d'immenses synergies technologiques. De la même façon tous les travaux relatifs à la performance de nouveaux procédés de pompes à chaleur permettront d'accroître l'usage de cette énergie.
Sous nos latitudes ces développements seront générateurs de dizaines de milliers d'emplois sans pour autant obérer vraiment les activités des distributeurs d'énergie électrique ou gaz. Quant aux évolutions à la baisse des consommations énergétiques elles se réaliseront dans la durée et ne remettront pas en cause les décisions prises en matière de construction des futurs moyens de production d'électricité.

Dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, les évolutions de l'électronique de communication ( WIFI, Courants Porteurs Ligne ) et de l'informatique permettent maintenant le développement d'une nouvelle domotique accessible au plus grand nombre. En Midi Pyrénées, nous disposons de compétences en génie logiciel qui présentent de véritables atouts industriels.

1.6.2 Organiser la coordination des différents acteurs autour d’un projet de production

La seconde fonction des programmes mobilisateurs est de permettre la coordination des acteurs privés et publics autour d’un projet de production. Cette fonction doit permettre de résoudre certains défauts de coordination entre industriels, sous-traitants, acteurs de la recherche publique....

Par ailleurs, les programmes peuvent permettre de coordonner différentes institutions publiques, qui travaillent souvent sur des domaines connexes ( la fonction de prospective et de veille technologique est ainsi éparpillée dans différents ministères ou agences : Affaires étrangères, Plan, MINEFI, etc. ), tout en fixant un cap, par exemple en matière de formation et de carrière des jeunes chercheurs et ingénieurs.

Le recensement des dizaines de laboratoires nationaux, publics ou privés, qui consacrent des ressources de recherche sur l'énergie solaire thermique mérite d'être réalisé. En effet, des centaines de chercheurs, thésards, des secteurs publics ou privés oeuvrent dans ces domaines. Souvent sans vraiment suffisamment partager...

La mise en synergie des moyens, pilotés par une structure visant l'efficience ne pourra qu'être salutaire à ces investissements trop disséminés.

1.6.3 Répondre aux critiques des politiques industrielles ciblées

La nature de l’information disponible pour déterminer les secteurs prioritaires et le type d’intervention sont au cœur d’une première série d’arguments contre la politique industrielle. Les montants en jeu sont très importants et il peut être difficile d’affirmer que le gain industriel est supérieur au coût d’opportunité de cet argent public, c’est-à-dire à l’utilité sociale de cette somme utilisée à d’autres fins. L’État peut mal estimer son action et soutenir des projets que l’évolution de la demande ne valide pas, alors que les entreprises ne se seraient pas lancées dans de tels investissements. L’État peut tout aussi bien contribuer à donner à certaines entreprises des avantages industriels non fondés, entraînant une distorsion de la concurrence dommageable, en créant des monopoles dont le dynamisme industriel n’est pas assuré.

En terme de gain potentiel, au delà de la clarification des actions engagées ( cf. § 162 ), le sujet mérite de faire l'objet d'une analyse intégrant les importants effets indirects sur les primes, aides ou dégrèvements d'impôts versés par l'état ou les collectivités locales.
En effet, on peut espérer qu'une des avancées de cette mise en commun sous forme de programme concernera la réduction des coûts des installations ( ou l'amélioration sensible des rendements ) qui entraîneront la réduction des dites aides grevant les ressources de la nation.

Soulignons que l'état accorde aujourd'hui 40% de dégrèvements d'impôts pour des installations dont le coût moyen brut avoisine 5000 Euros. L'objectif de 200 000 installations en flux annuel dès 2010 engage déjà l'état à verser quatre cent millions d'Euros en 2010 pour de simples installations d'eau chaude sanitaire! Nous ne pouvons plus demeurer dans cette logique sans véritable avenir en investissant ces montants sans créer de la vraie valeur...

Grâce à la prise de contrôle de la recherche développement dans le domaine de l'énergie solaire thermique par l'Agence de l'Innovation Industrielle, nous allons pouvoir produire des matériels à des coûts compétitifs en réduisant les temps de retour des investissements réalisés par les usagers domestiques ou industriels. L'état pourra en conséquence réduire le montant des aides et primes d'économies d'énergies.

Quant aux monopoles, les matériaux et matériels qui concouront à la réalisation d'installations innovantes sont de natures suffisamment différentes pour limiter les risques de position dominante.

On citera : la chaudronnerie, la régulation électronique, la physique ou chimie des matériaux caloporteurs, les matériaux isolants ou calorifuges, les pompes de circulation, les moteurs de PAC, etc. En sus les gisements d'emplois associés sont conséquents.

1 6 4 Réévaluer la notion de grands programmes industriels

Afin de contribuer à renforcer la spécialisation industrielle de la France, la politique industrielle doit de nouveau assurer ses fonctions d’incitation et de coordination.... Du côté de la demande publique, un rôle important peut être joué dans le soutien à des projets industriels. Une fois l’effort technologique réalisé, l’utilisation de la commande publique doit être bien définie et justifiée économiquement.

Dans ce domaine, la commande publique sera très faible sans que cela soit gênant pour l'efficacité du Programme Mobilisateur. L'état n'aura pas à s'engager pour réaliser des acquisitions particulières sauf à bénéficier des avancées technologiques pour ses propres bâtiments ou installations. Il en sera de même pour les collectivités locales.

En outre les exportations de matériels et de technologies permettront de substantielles rentrées ou économies de devises.

1.6.5 Les caractéristiques d’une nouvelle politique industrielle ciblée

Les analyses économiques présentées dans les sections précédentes et le bilan des grands programmes historiques conduisent à proposer un programme, conçu comme le plan d’action d’une politique industrielle ciblée.

1) Le Programme a pour but de déboucher sur un produit permettant d’intéresser pleinement les acteurs privés au Programme et correspondant à une demande anticipée sur un marché européen ou mondial. Les choix de ses secteurs et de ses produits doivent se fonder sur une justification économique de manière à rendre possible une évaluation claire de l’évolution.

La problématique de l'énergie, de sa maîtrise est un enjeu mondial, un enjeu d'HUMANITÉ. Malgré toutes les possibilités offertes et disponibles, la situation mondiale de ce marché, y compris Française et Européenne, est telle que son champ d'intérêt est littéralement encore " presque vierge "...
En France le marché du solaire thermique peut être évalué à quelques 300 000 à 500 000 installations par an dans le segment de l'habitat ( eau chaude sanitaire et chauffage global des locaux avec l'apport d'une énergie d'appoint ) et à quelques 100 000 à 150 000 installations industrielles utilisant de l'eau chaude ou de la vapeur ( PME, métiers de l'agroalimentaire, textile, industrie papetière, locaux tertiaires, etc. ).
L'entrée de la domotique au sein des bâtis est très en deçà de ce que les possibilités de l'électronique, l'informatique et maintenant les télécommunications via Internet ou les GSM le permettent. Évidemment, cette domotique souffre des avatars rencontrés au cours de la dernière décennie lorsque l'électronique couplée à l'informatique était émergente.
Ces avatars précités ont trouvé leur source dans les inadaptations des appareils de pilotage. Des protocoles trop complexes, en langages insuffisamment " intelligents ", trop éloignés des capacités de mémorisation du public ont entraîné la mise à l'écart de ces outils et une mauvaise image dans le public.
Entre temps, les possibilités de l'informatique et de la péri téléphonie ont été décuplées et l'électronique est entrée au sein de la plupart des appareils domestiques ainsi que dans les bâtis ( ouvrants, alarmes, arrosages, etc. )
L'une des clés d'entrée, voire LA CLE de cette domotique, de ses performances et des gains en terme de réduction des consommations énergétiques concerne l'invention d'Interface Homme Machine à disposition des individus pour " télécommander les ouvrants, le déploiement d'auvents, le réglage des températures intérieures, les appareils autres que ménagers, les alarmes, etc. " .
Il se trouve qu'une PME Française a développé un nouveau langage de programmation permettant de diffuser à grande échelle un Interface Homme Machine particulièrement novateur probablement unique au monde, faisant d'ailleurs l'objet d'attention soutenue des géants de l'informatique mondiale. Cet outil, utilisé dans le domaine de la domotique pourrait générer un flux industriel très important par le développement de produits au potentiel MONDIAL.

Pour ces deux domaines connexes, les marchés sont colossaux y compris proches de l'hexagone.
Les marchés Espagnol, Grecs, Allemands, Autrichiens, Italiens sont manifestement très importants.
Le marché Portugais est à analyser ainsi que le marché Américain du Sud comme du Nord.
Les marchés des pays de l'Asie + Chine restent à apprécier.

2) Le Programme doit réunir les efforts de R&D conduisant à un démonstrateur incluant une forte composante technologique; il doit apporter des solutions à des questions scientifiques et technologiques majeurs.

La finalité du Programme Mobilisateur suggéré concerne l'ÉNERGIE et sa maîtrise au sein des bâtis. Par nature le produit final comportera de fortes composantes technologiques dans de nombreux domaines.

Les questions relatives au stockage de l'énergie, aux réductions de déperditions thermiques de matériaux d'isolation ou de construction, au " pilotage intelligent en langage élaboré proche du langage humain " d'installations thermiques, sont suffisamment complexes ( ! ) pour que les sujets présentés soient éligibles au programme de l'Agence de l'Innovation.

On citera la physique des matériaux, la thermique, la chimie, l'électronique, l'informatique et la commutation, etc.

3) Le Programme doit rassembler des acteurs privés dès l’élaboration des projets afin d’utiliser pleinement les capacités industrielles existantes. Un projet industriel devra se fonder au préalable sur une estimation du potentiel en hommes, en capacités de production et en recherche des acteurs privés et publics. Les retombées globales de l’aboutissement du Programme tant au niveau français que mondial devront être prises en considération au moment des choix.

Les sujets présentés se prêtent particulièrement au rassemblement d'acteurs industriels privés et de laboratoires de recherche co existants déjà en Midi Pyrénées.

On citera notamment en Midi Pyrénées :

ENTREPRISES PRÉSENTES
EN MIDI PYRÉNÉES ORGANISMES DE RECHERCHE
EN MIDI PYRÉNÉES
LES ENTREPRISES PME PMI DE LA MÉCANIC VALLÉE dont certaines disposent de brevets dans les domaines de la protection des métaux, de l'environnement et du traitement des effluents industriels. Ces PME possèdent une forte notoriété souvent au delà des frontières de l'hexagone; leur potentiel de développement est aujourd'hui majeur dans le domaine de l'énergie et de l'environnement. École des Mines d'ALBI
Centre Énergies Environnement. ( CEE )
Des PME du Génie logiciel ayant des compétences particulièrement novatrices, aux importants potentiels de développement dans la maîtrise de l'énergie, etc. Institut de Mécanique des Fluides de TOULOUSE ( IMFT )
SAINT GOBAIN Matériaux du BTP, isolation, verres Laboratoire d'Énergétique TOULOUSE ( LE )
PECHINEY Aluminium, matériaux non ferreux Laboratoire de Génie Chimique de TOULOUSE
TOTAL Pétrolier et chimie et leurs nombreux dérivés. INPT INSEEIHT de TOULOUSE
TOTAL ÉNERGIE Énergie Photovoltaïque
MAEC Entreprise du domaine de l'énergie, les télécommunications
THALÈS Télécommunications, électronique
LES INDUSTRIES DE L'AÉRONAUTIQUE Nouveaux matériaux carbonés, maîtrise des transferts de chaleur, résistance des matériaux
EDF Énergéticien mondial, co-inventeur des bâtis isolés… ( 2500 Ingénieurs et Techniciens en Recherche )
GAZ DE FRANCE Énergéticien mondial ( 1500 Ingénieurs et Techniciens en Recherche )

4) Le Programme doit être organisé sur un horizon de moyen-long terme, afin de jouer pleinement un rôle assurantiel. L’échelle des projets doit permettre de contribuer durablement à l’amélioration de la spécialisation industrielle française.

Les sujets développés dans ce document de travail présentent l'intérêt de pouvoir évoluer selon des bases de temps différentes. La synergie quant à la domotique peut être développée sous un à trois ans. Le génie logiciel le permet.
Le développement d'une industrie solaire thermique classique peut être réalisé sous trois à cinq ans en ajustant les matériels existants à l'aide d'innovations simples.
Les travaux de recherche relatifs au stockage de la chaleur et à la fabrication industrielle des matériels se situent plus dans une base de temps de 5 à 10 ans. Il en est de même des travaux sur de nouveaux matériaux de construction.
Il faut noter que les recherches du domaine de la thermique relatives au stockage – déperditions d'énergie seront profitables à l'ensemble des technologies dont les plus délicates telles les nanotechnologies, les matériaux des moteurs de demain, etc.

La mise en œuvre de ce Programme serait la suivante :

1) Une aide publique assurerait un financement partiel des dépenses de R&D ; la participation au Programme de clients potentiels permettrait de trouver un substitut à la commande publique pour un marché d’amorçage, lorsque cette dernière n’est pas envisageable ;

2) La mobilisation et la coordination étroite de différents acteurs doivent contribuer à définir clairement les besoins anticipés : industriels à même de porter les projets, entreprises partenaires, scientifiques pouvant évaluer les enjeux techniques, usagers, clients potentiels et représentants des organisations publiques ;

3) L’évaluation régulière selon des critères définis au début du projet doit permettre une gestion transparente de l’argent public, qui rend possible à la fois la continuité des financements pour les projets positivement évalués, et l’arrêt, en accord avec les partenaires, des programmes qui n’atteignent pas leurs objectifs.

Ces principes diffèrent de ceux des " Grands Programmes ", ainsi qu’ils étaient précédemment conçus. Si l’importance de la commande publique n’est en effet, pas exclue, celle-ci ne joue pas un rôle central : l’existence de clients potentiels associés à l’élaboration du Programme peut permettre de définir un substitut privé à la demande publique. La dimension européenne est par ailleurs, constitutive de ces projets mobilisateurs. Nous appelons ainsi " programmes mobilisateurs pour l’innovation industrielle " ( PMII ) des projets industriels ciblés respectant ces principes. La description plus précise et plus opérationnelle de ces programmes est réalisée dans la partie suivante.

2 La redéfinition de la politique industrielle autour de Programmes Mobilisateurs

2.1 La définition des programmes mobilisateurs pour l’innovation industrielle

Les dimensions technologique, industrielle et sociale des PMII se déclinent selon quatre hypothèses :
- Un marché, Européen et mondial, de taille importante à même de justifier la nature temporaire et pré concurrentielle de l’aide publique.
- Une forte innovation technologique, élément essentiel d’évolution de la spécialisation industrielle à l’issue du programme.
- Le rôle moteur et l’implication financière d’un ou de quelques industriels, responsables de la mise en œuvre du Programme et de la coordination d’un système coopératif incluant les laboratoires de recherche publics, les autres entreprises partenaires, les grands clients et les prescripteurs.
- Un horizon de moyen terme, de cinq à quinze ans suivant les projets.

Les sujets sont en harmonie avec ces pré requis. Le marché est MONDIAL, de fortes innovations latentes, des industriels capables d'être moteurs, un horizon de moyen terme.

2.1 1 L’existence d’un marché

Pour qu’il puisse contribuer à un changement de la spécialisation industrielle, le Programme doit viser des productions et des marchés importants. L’objectif commercial serait d’atteindre à terme des ventes d’environ 1 Mrd €, sur un marché total s’élevant à 10 Mrd €, soit une part importante d’un marché significatif.
Le Programme doit de ce fait contribuer à la création et à la pérennisation d’emplois à forte valeur ajoutée.

Les matériels évoqués et les marchés associés sont de diffusion potentielle suffisamment larges pour qu'ils répondent à ce cahier des charges. Les volumes financiers potentiels apparaissent comme supérieurs aux valeurs de consigne du rapport.

2 1 2 La focalisation sur un objet à forte composante d’innovation technologique

Le Programme est destiné à un produit incluant des innovations importantes. Il couvre des travaux de recherche et de développement et conduit à la mise au point de démonstrateurs aux spécifications et aux performances clairement définies.

L’aboutissement à l’innovation à des ruptures technologiques constitue un objectif important, afin d’une part de provoquer l’évolution de la spécialisation de l’industrie et, d’autre part, de justifier économiquement le fait que ces projets nécessitent un financement public.

Le Programme se différencie des initiatives de recherche transversales visant à promouvoir le développement des connaissances dans un domaine technologique, tout en s’appuyant sur de telles initiatives. Il se différencie également des projets de R&D des entreprises visant la mise sur le marché de produits et de services dans un horizon court. Ces éléments assurent la nature pré concurrentielle du programme, et est une garantie contre les effets d’aubaine.

Le domaine couvert par les propositions formulées dans ce dossier répond totalement à ces trois données du cahier des charges.

2.1.3 Le rôle des acteurs industriels

Le Programme s’appuie sur des acteurs industriels responsabilisés qui assurent le pilotage de la gestion du programme. L’implication forte d’un industriel est un élément essentiel de validation du fait que les produits rendus possibles par le Programme pourront constituer un marché, satisfaire une demande significative et de surcroît être à terme compétitifs face aux offres de produits comparables provenant d’autres espaces territoriaux.

L’industriel s’engage en assurant le financement sur ses fonds de la moitié des coûts du Programme de recherche et développement. Cette contrainte permet de conforter l’implication réelle de l’industriel qui reçoit l’argent public.

L’industriel, bénéficiaire de l’aide publique a en outre la mission de se coordonner avec les laboratoires de recherche publics de fédérer de façon coopérative la filière verticale incluant, les autres entreprises partenaires et les clients et les prescripteurs du produit issus des développements du Programme.

Le Programme doit associer des entreprises de petite et de moyenne tailles en tant qu’elles sont responsables d’une partie de la R&D, ce qui leur permet d’acquérir le niveau concurrentiel de spécialisation.

Le choix de l'Industriel " chef de file " reste à être défini. SAINT GOBAIN pourrait il être celui ci? En effet SAINT GOBAIN est un des leader mondiaux des matériaux d'isolation et ses compétences dans les bâtis sont importantes. EDF pourrait être, devrait être devrait on dire, " co – chef de file " de par ses compétences avérées dans le domaine de l'énergie et des concepts innovants ( VIVRELEC, etc. ). D'autre part le potentiel de recherche d'EDF est très important et son ouverture du capital est propice à la valorisation de son exceptionnel potentiel de recherche appliquée.
Quant aux PME il reste à les choisir. Il ne fait aucun doute que les Industries et PME installées dans la Mécanic Vallée oeuvrant sur des sujets connexes à l'énergie et aux matériaux métalliques, disposant déjà de potentiels avancés de recherche, pourront être naturellement cooptées par le Programme Mobilisateur.

2.1.4 Un horizon temporel de moyen et long termes permettant la mobilisation et la fédération durable de multiples acteurs

Suivant ses caractéristiques propres, la durée prévue d’un Programme est comprise entre cinq et quinze ans. A cet horizon doivent converger autour d’un objectif unique une appropriation et une vision partagée à moyen terme de toutes les compétences nécessaires à sa réalisation, en particulier de la sphère publique et de la sphère de la recherche par la création d’une coordination efficace avec la recherche fondamentale appliquée et la sphère de l’industrie avec la filière économique autour du produit.

Le domaine s'intègre totalement dans ce contexte.

2.2 Les critères de sélection des PMII

2.2.1 La taille de la demande

Ce critère analyse de façon prospective quelle pourrait être la taille du marché nouveau rendu possible par le développement du programme, tant au niveau européen que mondial dans le cadre temporel du programme. Ce critère prend également en compte l’importance de la population potentiellement concernée ( par exemple la population touchée par une thérapie dans le cadre d’un Programme à vocation sanitaire ). Parfois des enjeux importants peuvent concerner une population limitée.

Les études de marché doivent évidemment être réalisées et affinées. Mais tous les indicateurs sont là pour laisser penser que la taille des marchés potentiels sera largement au rendez vous.

2.2.2 La forte composante d’innovation

Le Programme a pour objectif la différentiation par l’innovation technologique. De ce fait, ne peuvent être retenus que des projets dont l’horizon technologique de moyen ou de long terme, avec d’importantes nouveautés scientifiques ou des besoins d’intégration entre de multiples technologies complexes permettant de donner la primatie aux acteurs européens.

Les deux sujets connexes que sont les bâtis incluant la domotique et la gestion de l'énergie solaire thermique sont en attente d'importantes nouveautés scientifiques latentes. Ces avancées technologiques permettront des couplages complexes entre l'électronique, l'informatique et de nouveaux outils logiciels ( IHM ), les nouveaux matériaux y compris semi conducteurs, donnant ainsi la primatie aux Européens.

2.2.3 L’identification et mobilisation d’acteurs industriels pouvant porter le projet

L’existence d’une assise industrielle existante est une condition indispensable au succès des PMII. Il doit être possible d’identifier des opérateurs industriels européens motivés et capables de gérer les projets, de les cofinancer et de devenir des leaders dans le marché nouveau rendu possible par le programme.

L'analyse des opérateurs doit être réalisée à la maille Européenne. Cette analyse reste à faire.

2 2 4 Les critères économiques

Ce critère consiste à évaluer Programme en fonction de sa finalité ultime, l’amélioration de la compétitivité européenne et ses conséquences directes en matière d’emplois qualifiés pérennes. La stabilité des emplois, leur nature ( recherche et développement, production à très haute valeur ajoutée ), le maintien de l’emploi sur le territoire constituent des éléments essentiels d’évaluation des programmes sur ce thème.

Analyse doit être réalisée. Les natures des activités du programme permettent d'être optimistes.

2 2 5 Le rôle de la puissance publique

Le dernier critère est un des plus importants et concerne la nécessité d’une intervention publique, lorsque le Programme mobilisateur a satisfait les critères précédents.

L’intervention de la puissance publique peut-être nécessaire à trois étapes du déroulement des projets.
La première concerne la nécessité d’une coordination des acteurs, notamment des acteurs privés avec des organismes publics, comme des laboratoires de recherche. Cette coordination peut être géographique ou thématique.

Eu égard à la situation du marché, à la diversité des sites de recherche comme de fabrication cette coordination est tout à fait stratégique. A cet instant, elle reste à être définie.

La deuxième forme d’intervention publique concerne le soutien financier direct à la recherche et développement dont les modalités concrètes dépendent du programme.

Ce soutien est lui aussi stratégique tout en insistant sur deux points particuliers:

- Le travail en synergie des laboratoires de recherche privés ou publics ne peut qu'être générateur d'économies de fonctionnement et accélérateur de performance globale.

- On doit intégrer une donnée importante. Dés la mise en synergie industrielle avec des appareils classiques, les coûts unitaires des matériels solaires vont baisser. En conséquence de quoi les aides, primes, dégrèvements d'impôts à la charge de l'état ou des collectivités, vont décroître. On doit même envisager un scénario où les primes seront définitivement éteintes dans des délais contractés...

La troisième forme d’intervention concerne enfin le marché final, où la puissance publique peut intervenir soit par des commandes publiques, soit dans le cadre d’une réglementation.

Les sujets attendent peu des commandes publiques, sauf de l'intérêt économico-politique qui sera porté par les Collectivités Locales pour l'énergie solaire thermique. En effet, leur engagement sera déterminant dans la pédagogie vers les citoyens. Il en sera de même quant aux bâtis bioclimatiques et aux usages de domotique du troisième type...
2 2 6 La synthèse des critères

Le tableau ci-après reprend les différents critères et les qualifie dans leur capacité à susciter un programme.

Les éléments reportés dans le tableau ci après sont symboliques.

Évaluation du Programme Faible Moyen Fort
Marché Potentiel Important Marché Mondial en explosion à 5 – 10 ans et supérieur à plusieurs milliards d'Euros...
Composante d'Innovation Horizon technologique moyen terme de 4 – 6 ans à long terme 6 – 15 ans.
Verrous technologiques accessibles.
Intégration technologique au sein d'un démonstrateur réalisable.
Forces Industrielles Franco – Européennes Existence de petits opérateurs industriels Européens. Faiblesse chronique de la France mais aussi de l'Europe. Le Retard est rattrapable. Les Initiatives Européennes sont insuffisantes.
Valeur ajoutée par emploi Emplois potentiellement à valeur ajoutée sur l'ensemble du champ du domaine. Localisation majoritairement européenne à horizon 5 – 10 ans.
Puissance publique Faible niveau de financement de la R et D. Nécessité de soutien de la recherche publique afin de fédérer et partager les avancées de la recherche.
Rôle aval de la puissance publique possible et souhaitable ( notamment dans la réglementation, normalisation )

ANNEXE 1 : EXTRAITS DE LA FUTURE LOI SUR ÉNERGIE

Ci après, en italiques et entre guillemets, quelques extraits ( discontinus sans pour autant que le sens des paragraphes soit altéré ) du document provisoire du projet de loi issu du passage en première lecture au Sénat le 10 Juin 2004.

"
A. - Maîtriser la demande d'énergie

Le premier axe de la politique énergétique est de maîtriser la demande d'énergie afin de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2 % dès 2015 et à 2,5 % d'ici 2030.

A cette fin, État mobilise l'ensemble des politiques publiques :

– la réglementation, française et communautaire, relative à l'efficacité énergétique, qui évolue dans l'ensemble des secteurs concernés au plus près des capacités technologiques et veille à éviter les gaspillages énergétiques ;

– la réglementation relative aux déchets est renforcée afin, d'une part, de fixer aux industriels et aux distributeurs des objectifs plus élevés de réduction des volumes des tonnages et de la toxicité des emballages et des produits de consommation finale et, d'autre part, de favoriser le développement des filières de recyclage et de tri sélectif ;

– la fiscalité sur la consommation d'énergie et sur les équipements énergétiques est progressivement ajustée afin de favoriser des économies d'énergie et une meilleure protection de l'environnement ;

– la sensibilisation du public et l'éducation des Français sont encouragées par la mise en œuvre de campagnes d'information pérennes et l'inclusion des problématiques énergétiques et de celles relatives aux déchets dans les programmes scolaires ;

– l'information des consommateurs est renforcée ;

– les engagements volontaires des professions les plus concernées et le recours aux instruments de marché sont favorisés.

En outre, État, les établissements publics et les exploitants publics mettent en œuvre des plans d'action exemplaires tant dans la gestion de leurs parcs immobiliers que dans leurs politiques d'achat de véhicules.

Cette politique de maîtrise de l'énergie doit être adaptée aux spécificités de chaque secteur.

Le premier secteur concerné est celui de l'habitat et des locaux à usage professionnel.

Pour les bâtiments neufs, État abaisse régulièrement les seuils minimaux de performance énergétique globale, avec un objectif d'amélioration de 40 % d'ici 2020. Par ailleurs, il favorise la construction d'une part significative de logements " à énergie positive ", c'est-à-dire de logements dans lesquels il est produit plus d'énergie qu'il n'en est consommé. Ainsi, la réglementation thermique de 2005 constitue une première étape significative avec une amélioration de 15 % de la performance énergétique globale par rapport à la réglementation de 2000.

Compte tenu d'un taux de renouvellement des bâtiments de 1% par an, État fait porter la priorité sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments anciens, pour lesquels le niveau d'exigence évolue conjointement à la réglementation thermique pour le neuf et doit être, initialement, aussi proche que possible en termes d'exigence globale, de la réglementation applicable au neuf en 2000.

Par ailleurs, État amplifie les actions de rénovation du parc locatif aidé, qui permettent une réduction des factures d'énergie des ménages modestes. Les propriétaires bailleurs sont incités à engager des travaux d'économie d'énergie grâce à un partage équitable des économies engendrées avec les locataires.

Enfin, en ce qui concerne le parc public, les partenariats entre le secteur public et le secteur privé sont utilisés pour promouvoir des actions d'économie d'énergie et de développement des énergies renouvelables par État et les collectivités territoriales.

Le troisième secteur concerné est celui de l'industrie.

Dans ce secteur, les efforts déjà entrepris doivent être poursuivis pour améliorer l'efficacité énergétique des processus de production, mais aussi pour favoriser la substitution de ces derniers par des procédés non émetteurs de gaz à effet de serre, notamment par la mise en place progressive d'un système d'échange de quotas d'émission dans l'Union européenne.

Par ailleurs, la France propose la mise en place de seuils de consommation maximale de veille, tendant vers une puissance appelée inférieure à 1 watt par appareil dans le cas général des équipements électriques de grande diffusion, auprès des instances européennes et en cohérence avec les projets de directives ou de règlements en cours d'exécution ou de préparation par la Commission européenne.

La France s'assure, en outre, que les consommations des appareils en veille sont bien prises en compte dans le calcul de leur consommation pour l'affichage de leurs performances énergétiques.

B. - Diversifier les sources d'approvisionnement énergétiques

Le deuxième axe de la politique énergétique tend à diversifier le bouquet énergétique de la France.

Cette diversification concerne, en premier lieu, l'électricité, pour laquelle État se fixe trois priorités.

La France entend d'abord conserver une part importante de la production d'origine nucléaire dans la production électrique française, qui concourre à la sécurité d'approvisionnement, à l’indépendance énergétique, à la compétitivité, à la lutte contre l'effet de serre et au rayonnement d'une filière industrielle d'excellence.

Elle entend ainsi maintenir l'option nucléaire ouverte à l'horizon 2020.

La deuxième priorité en matière de diversification énergétique dans le secteur électrique est d'assurer le développement des énergies renouvelables, en tenant compte de la spécificité du parc français de production électrique, qui fait très peu appel aux énergies fossiles, de sorte que ce développement est moins prégnant dans notre pays que chez certains de nos voisins, compte tenu de la spécificité et de la maturité de chaque filière.

La diversification de notre bouquet énergétique concerne, en deuxième lieu, la production directe de chaleur.

État se fixe à l'horizon 2010 une augmentation de 50 % de la production de chaleur d'origine renouvelable grâce à la valorisation énergétique du bois et de la biomasse, des déchets et du biogaz, du solaire thermique et de la géothermie, en particulier de la géothermie basse énergie, à travers le développement des pompes à chaleur.

Les aides financières de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans le domaine de la diffusion des énergies renouvelables sont orientées en priorité vers celles qui sont productrices de chaleur. En outre, État soutient le développement d'une filière industrielle française dans le domaine de la production de chaleur renouvelable, notamment par une fiscalité adaptée.

La substitution d'une énergie fossile, distribuée par un réseau de chaleur, par une énergie renouvelable thermique est encouragée. Enfin, le développement des réseaux de chaleur qui sont des outils de valorisation et de distribution des ressources énergétiques locales est encouragé. Quant aux autres énergies utilisées pour produire de la chaleur, État veille à établir les conditions d'une concurrence équitable tenant en particulier compte des impacts sur l'environnement des différentes sources d'énergie.

C. - Développer la recherche dans le domaine de l'énergie

Le troisième axe de la politique énergétique est de développer la recherche dans le secteur de l'énergie.

En conséquence, État s'efforce de renforcer l'effort de recherche public et privé français dans le domaine des énergies, d'assurer une meilleure articulation entre les actions des différents organismes publics de recherche et d'organiser une plus grande implication du secteur privé. État entend également promouvoir l'effort de recherche européen dans le domaine de l'énergie pour pouvoir au moins égaler celui mené par les États-Unis et le Japon.

La politique de recherche doit permettre à la France d'ici 2015, d'une part, de conserver sa position de premier plan dans le domaine du nucléaire, du gaz et du pétrole et, d'autre part, d'améliorer ses compétences en poursuivant les objectifs suivants :

– l'amélioration, d'une part, de l'efficacité énergétique dans les secteurs des transports, du bâtiment et de l'industrie et, d'autre part, des infrastructures de transport, de distribution et de stockage d'énergie;

– l'amélioration de la compétitivité des énergies renouvelables, notamment des carburants issus de la biomasse, du photovoltaïque, de l'éolien off-shore, du solaire thermique et de la géothermie, éventuellement couplés au gaz naturel;

– l'exploitation du potentiel de nouveaux vecteurs de " rupture " comme l'hydrogène, pour lequel doivent être mis au point, d'une part, des procédés de production comme l'électrolyse ou des cycles physico-chimiques utilisant la chaleur délivrée par des nouveaux réacteurs nucléaires à haute température et, d'autre part, des technologies de stockage, de transport et d'utilisation, notamment dans des piles à combustible;

– le développement de la recherche sur le stockage de l'énergie pour pallier l'intermittence des énergies renouvelables et optimiser le fonctionnement de la filière nucléaire.

L'effort de recherche global portant sur le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie est fortement accru au cours des trois ans qui suivent la promulgation de la présente loi.

État transmet au Parlement un rapport annuel sur les avancées technologiques résultant de ces recherches qui favorisent le développement industriel. "