Le marché du Wifi encore émergeant sera-t-il stoppé net ?
Le 15 décembre prochain, Eric Montagne, du SmartWiFiClub
organise une table ronde sur le projet de Loi Contre le Terrorisme qui
sera débattu le même jour et le lendemain au Sénat.
Il est important que tous les acteurs - petits ou grands - du Wi-Fi en
accès public fassent entendre leur voix auprès des sénateurs pour
éviter que cette loi ne soit adoptée sans qu’il y ait eu de débat
démocratique avec les principaux intéressés et sans que les sénateurs
ne soient informés des conséquences concrète de son application.
Car cette disposition Internet est quasiment passée sous silence. Les
médias ont surtout commenté les volets relatifs à la vidéosurveillance
ou aux contrôles renforcés dans les trains mais rien – ou si peu – n’a
été dit sur cette disposition qui attribue de fait le statut
d’opérateur à de nouvelles et nombreuses entités qui n’étaient jusque
là pas concernées par le dispositif légal.
De quoi s’agit-il ? Le projet de loi contre le terrorisme qui a été
adopté en procédure d’urgence par les députés, le 29 octobre dernier,
comporte deux chapitres obligeant
désormais toute personne qui propose un accès Internet à conserver et à
communiquer aux services de police les données de connexion.
Le texte du projet est explicite : l’article 6 assimile à des
opérateurs de communications en ligne, les personnes physiques ou
morales dont l’activité professionnelle directe ou indirecte est
d’offrir une connexion Internet à destination du public par
l’intermédiaire d’un accès au réseau, à titre gratuit ou payant, que
cette activité soit menée à titre accessoire ou principal.
En somme, toutes ces « personnes » vont maintenant devoir identifier
chaque utilisateur de leur réseau, enregistrer leurs données de
connexion (les logs, c'est-à-dire les adresses IP des sites visités et
les adresses e-mails des correspondants, ainsi que les dates et durées
des communications, mais pas le contenu des visites et des courriers),
conserver ces données au moins trois ans (on comprend les
« réticences » de la CNIL eu égard à sa mission de préservation de la
vie privée et des libertés individuelles !) et pouvoir les communiquer
à tout moment sans réquisition ni contrôle du juge aux services de
police et de gendarmerie spécialisés dans la prévention du terrorisme.
En clair sont concernés, non seulement les cybercafés voire les
opérateurs virtuels qui se lancent dans la VoIP, mais aussi tous ceux
qui proposent du Wi-Fi public : les hotspots (gares, hôtels, cafés,
restaurants, aéroports…), ainsi que les collectivités territoriales et
les mairies (un mauvais cadeau de noël pour l’aménagement numérique du
territoire !), les universités, les bibliothèques… voire les
entreprises privées qui permettent, par exemple, à leurs visiteurs
d’accéder à Internet via une liaison sans fil (un arrêt de la Cour
d’appel cette année n’a-t-il pas récemment assimilé la BNP à un FAI
dans un litige).
Nul n’est censé ignorer la loi. Et dans l’état actuel de la technologie
et des modèles économiques qui font la part belle au prépayé et au
gratuit, l’application sensu stricto de ce projet de loi peut mettre à
mal tous les marchés encore naissant de l’accès Internet sans fil. En
Italie, où une loi similaire a été votée, le développement du Wi-Fi a
été stoppé net, avant que les autorités ne décident de faire marche
arrière, trois mois plus tard.
Pourquoi ? Parce qu’aujourd’hui, il n’est pas possible d’identifier à coup sûr un utilisateur qui se connecte sur un accès Wi-Fi.
C’est compréhensible pour le Wi-Fi en accès gratuit mais il en va de
même pour le Wi-Fi payant. Même les opérateurs mobiles, pourtant
techniquement armés dans ce domaine et habitués à répondre à des
requêtes judiciaires sur le cellulaire, ne peuvent identifier qu’à
peine une connexion sur deux sur leur réseau de hotspots.
La raison à cela ? Plus de la moitié des utilisateurs payent leur accès
Wi-Fi avec une carte prépayée, un paiement par carte bancaire ou un
paiement en ligne. Pour pouvoir identifier cet utilisateur, il faudrait
que le marchand (ou le gestionnaire de hotspot) qui lui vend cette
carte, lui demande son identité et puisse « tracer » ses connexions. Et
pour autant que le gestionnaire et le client acceptent cette
contrainte, il faudrait le faire à chaque transaction, contrairement
aux cartes prépayées téléphoniques pour lesquelles une seule
vérification d'identité à l'achat du terminal est suffisante.
Certes les nécessités de la lutte contre le terrorisme justifient la mise en œuvre de nouvelles dispositions mais le
volet Internet du projet de loi impose des obligations dont on peut
craindre qu’elles soient disproportionnées, techniquement irréalistes,
économiquement inapplicables et, surtout, sans effet compte tenu de
l’objectif poursuivi.
Car sur Internet, et a fortiori via un accès Wi-Fi, les terroristes
disposent d’un arsenal de parades pour utiliser le réseau en tout
anonymat (par exemple, en trafiquant la MAC ADRESS de la carte Wi-Fi et
en se connectant via n’importe quel Wi-Fi libre non sécurisé). En
somme, ces obligations risquent surtout de pénaliser le plus grand
nombre – fournisseurs d’accès, opérateurs et clients - et de rester
sans effet sur la cible visée.
En outre, le projet de loi comporte bien des zones d’ombre. Quelles
sont réellement les « personnes morales ou privées » concernées par ces
obligations ? Comment obtenir, exploiter et rapprocher ces données ?
Comment informer le public de la mise en place de ces dispositifs ?
Quel dédommagement (le projet évoque une compensation financière) sera
versé à ces « opérateurs » qui devront investir dans des outils de
tracking (serveur proxy, disque dur, sauvegardes…) et de maintenance
pour conserver une masse gigantesque de données ? Une telle masse
d’information pourra-t-elle exploitée par les services concernés dans
le cadre de leur mission de prévention terroriste ?
A l’extrême, quelle est la responsabilité du cafetier du coin ou d’un
usager résidentiel du Wi-Fi dont la connexion peut être utilisée en
libre accès par un voisin ou par un passant situé dans la zone de
couverture. Faudra-t-il demain fermer la moitié des points d’accès
Wi-Fi publics en France et tirer un trait sur ce marché ? Le
développement du Wi-Fi comme technologie d’accès alternative dans les
collectivités privées d’ADSL est-il menacé ?
Ces questions spécifiques méritent un débat lui aussi spécifique.
C’est pourquoi nous lançons ce débat le 15 décembre au SmartWiFiClub.
Cette table ronde que j’animerai réunira les intervenants suivants :
- Mr Joël Gaget, Délégué général de la Wireless-Link, pour exposer la
problématique des opérateurs et les différentes solutions
technologiques en cours ou en développement pour l’identification des
utilisateurs sur les hotspots
- Mr Philippe Le Grand, Directeur du Syndicat Mixte Manche Numérique,
Conseil Général de la Manche, pour exprimer le point de vue d’une
collectivité territoriale
- Mr Albin Périgault, fondateur et gérant de XS Arena, la chaîne de cybercafés leader à Paris, pour témoigner de
- Mr Etienne Wery, avocat spécialisé au barreau de Paris et de
Bruxelles pour nous parler de la situation dans les autres pays
européens et de l’arsenal législatif européen
Nous avons également invité Mr Jean-Patrick Courtois, sénateur-maire de
Mâcon et rapporteur du projet de loi pour le Sénat qui n’a pas rejeté
notre invitation mais ne nous a pas encore officiellement confirmé sa
venue. A défaut, nous pourrions recevoir un de ses collaborateurs,
étant entendu que la discussion du projet de loi au Sénat aura commencé
le jour même et se poursuivra le lendemain, vendredi 16 décembre 2005.
Nous nous inscrivons donc en plein débat parlementaire.
15/12/05 - 19:00 heures - Hotel Raphael Avenue Kleber Paris. Si vous désirez y participer : mail d'Eric ici
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