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Lettre recommandée envoyée à Mr Erik Rance directeur de l'Oniam

Mon affaire d'amputation n'est toujours pas réglée... Les hautes fonctionnaires de ce pays ne respectent pas les lois et en particulier la Loi dite Kouchner..

 

Voir : https://www.facebook.com/jean.m.billaut/posts/10152962191736123?pnref=story

Texte de la lettre recommandée papier avec AR

 

Jean-Michel  Billaut

jmbillaut@yahoo.fr

 

ONIAM

Office National d'Indemnisation des

Accidents Médicaux

Monsieur Erik Rance Directeur Général de l'Oniam

            36, avenue du Général de Gaulle

            Tour Gallieni II

            93 175 BAGNOLET Cedex

           

 

Villier-le-Mahieu le  11 aout 2015

Objet : Mise en demeure  au titre des obligations de l’ONIAM telles que stipulées à  l'article L. 1142-15 et suivants du code de la santé publique et eu égard  aux dispositions de l’avis rendu par la CRCI d’Ile de France du 8 juillet 2014 dans l’affaire Billaut.

 Référence : Affaire CRCI/ Jean-Michel Billaut N° de dossier CRCI : 13-075-c-081778

 Monsieur le directeur,

 Je fais suite à mon courrier du 10 février dernier ainsi qu’à celui de monsieur Christophe Girardier, du 13 avril 2015, consultant indépendant et à qui j’ai demandé de m’assister dans la procédure d’indemnisation que j’ai engagée après de la C.R.C.I d’Ile de France.

A la date de la présente, malgré une première mise en demeure de mon conseil monsieur Giradier, malgré l’intervention de madame la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, que ce dernier avait saisie de ma situation et des difficultés que je rencontre avec l’ONIAM et au mépris des engagements formalisés par écrits le 17 janvier dernier par votre directeur juridique monsieur Treguier, je constate que vos services n’ont toujours pas cru devoir m’adresser une proposition d’indemnisation complète et conforme aux dispositions de l'article L. 1142-15 et suivants du code de la santé publique.

J’attire à nouveau votre attention sur le fait qu’au visa desdites dispositions, il vous appartenait de m’adresser une proposition d’indemnisation, une fois encore complète et conforme, au plus tard le 13 mars 2015, étant entendu que votre prétendue offre reçue à cette date, pour le moins incomplète, ne couvrant que très partiellement le préjudice extrapatrimonial et de surcroît n’indiquant aucune proposition s’agissant de l’indemnisation de mon préjudice  patrimonial, pourtant considérable ; ne saurait en aucun cas tenir lieu d’offre indemnitaire et encore moins de protocole transactionnel au visa des dispositions légales .

Ce mutisme de vos services de surcroît 5 mois après le délai légal,  établissant donc une violation par l’ONIAM des dispositions de l'article L. 1142-15 et suivants du code de la santé publique, est inacceptable et  je ne saurai l’accepter plus longtemps.

Le comportement de vos services (notamment celui de monsieur Treguier, indigne et qui a cru devoir dénigrer et même menacer monsieur Girardier, personne que j’ai choisie pour m’assister) et désormais le vôtre en votre qualité de dirigeant de l’ONIAM, qui vous montrez incapable de remplir vos obligations légales, sont plus encore choquantes et même indécentes, eu égard à ma situation morale et physique.

Dois-je à nouveau vous rappeler la souffrance qui est la mienne de devoir supporter l’existence irrémédiablement bouleversée qui m’est imposée par les conséquences terribles de l’amputation de la jambe que j’ai subie en raison des fautes commises par le CH de Versailles et reconnues comme telles par la CRCI d’Ile de France ?

Dois-je de même vous rappeler qu’à de jour, je reste toujours en attente d’une indemnisation de mes préjudices à laquelle j’ai droit , près de 7  ans après l’accident médical dont j’ai été la victime et plus de deux ans après l’avis rendu par la CRCI en ma faveur ?

Dans ce contexte, et ne supportant plus vos manquements indignes et indéfendables,  je vous mets à nouveau en demeure de me remettre, au plus tard le 19 aout 2015, une proposition d’indemnisation complète et couvrant la totalité des préjudices retenus par la CRCI dans son avis du 8 juillet 2014 et ce, conformément aux dispositions de l'article L. 1142-15 et suivants du code de la santé publique.

Comme vous l’avait déjà indiqué monsieur Girardier, je vous informe qu’à défaut de la réception d’une telle offre après l’échéance telle que fixée précédemment, je saisirais le tribunal administratif pour engager la responsabilité de l’ONIAM pour manquement caractérisé  à ses obligations et pour le condamner sous astreintes, à les respecter enfin.

Je vous informe par ailleurs que compte tenu du contexte de cette affaire et de vos nouveaux manquements désormais fautifs,  je vais saisir  à nouveau et au plus tôt de cette nouvelle difficulté, madame la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

J’ose espérer que vous saurez enfin remplir vos obligations, dans l’attente de vous lire je vous prie de croire monsieur le directeur à l’expression de mes sentiments indignés.

 

Jean-Michel Billaut

 

 

 


e-santé - newsletter n°10 - août 2015

Dites-moi, il y a quelque chose qui me turlupine : le système de santé curatif français ne va-t-il pas se faire disrupter, comme un vulgaire taxi ?

 

Le point sur l'industrie de la génomique dans le Monde.

1/ Les politiques s'en mêlent (dans certains pays)

2/ Mais il n'y a pas que les politiques : beaucoup de startups partout..

3/ Pourquoi les politiques français ne s'en mêlent pas ?

4/ Le Gouvernement français va être incapable de prendre le virage

5/ Une industrie de la génomique se met en place dans le Monde. La France absente..

 

1/ Les politiques s'en mêlent.. 

David Cameron, 1er Ministre anglais a annoncé son plan 100.000 génomes ("Genomics England") fin 2014. A savoir le séquençage génétique de 100.000 anglais malades (cancer ou maladies génétiques). Voir mes précédentes newsletters.

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(NHS : National Health Service). L'organisation de la chose est basée sur 11 hôpitaux... Mais on ne sait pas avec quels matériels les séquençages sont effectués (probablement sur un ou plusieurs matériels "industriels" d'Illumina - une startup américaine qui en a le leadership dans le Monde.. voir plus loin). Séquenceurs logés chez qui ? Et combien de temps cela va-t-il prendre ? (on séquence environ 350 génomes pas semaine sur des séquenceurs "industriels"). Pourquoi de plus, se baser sur cette "masse" de 100.000 ? Un seul ne suffira-t-il pas ?

Le plan anglais a démarré.. Un "GENE" consortium a été mis sur pied. Pour en étudier les résultats. En fait, un appel aux industries pharmaceutiques/chercheurs/etc a été fait...Et pour y participer, il faut montrer patte blanche.. Ce collectif a été mis en place pour étudier l'ensemble des 100.000 génomes.. Mais comment ? Sur un cloud ? Avec du Big Data ? De l'intelligence artificielle ? 

Masse et collectif : 2 mots à retenir.

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Barack Obama, Président des Etats-Unis, lors de son discours sur l'Etat de l'Union en janvier dernier annonce lui, son plan "precision medecine". A croire que la médecine d'aujourd'hui n'est pas précise, donc qu'elle donne dans l'à-peu près...

Plan qui prévoit de séquençer 1 million d'Américains pas moins, sur la base du volontariat semble-t-il.. L'annonce a été faite, mais on ne sait pas si cela a commencé. La "masse" augmente donc par rapport au plan anglais ... Mais on ne sait pas trop qui va être dans le "collectif", si collectif il y a..

Capture d’écran 2015-08-04 à 11.28.02

 

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