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Lettre ouverte de Christophe Girardier à Dominique Godet, directeur général de l’assureur SHAM.

Rappel...

Suite à mon amputation de la jambe droite en juin 2009, j'ai déposé un recours devant la CRCI d'Ile de France - Commission Régionale de Conciliation de d'Indemnistation. Cette Commission - instaurée par la loi Kouchner de 2002 - a reconnu la responsabilité du Samu de Versailles. J'aurais en effet pu garder ma jambe si.. Malgré les conclusions de cette Commission, la société d'assurances de ce Samu - la Sham de Lyon - a refusé de m'indemniser.

Mon ami Christophe Girardier qui m'a aidé et soutenu tout au long de cette affaire, sort de son silence. Vous trouverez sa "lettre ouverte à Dominique Godet" DG de cette Sham, ci-aprés.

 

Votre position vis-à-vis de Jean-Michel Billaut est indéfendable, indigne sur le plan moral et relève du seul intérêt financier au mépris des droits légitimes de la victime des fautes médicales de votre sociétaire le SAMU de Versailles, qu’il est hélas. 


Si, Dominique Godet ! Contrairement à vos affirmations fallacieuses, j’affirme que pour l’entreprise que vous dirigez : « responsabilité et solidarité sont de vains mots » !

Je suis l’un des amis proches de Jean-Michel Billaut, à qui il a demandé, conformément aux dispositions de l’article L.1142-12 du Code de la Santé Publique, de l’assister dans la bien longue procédure d’indemnisation que celui-ci a engagé devant la CRCI.

J’ai pris connaissance avec consternation et écœurement de votre réponse aux signataires de la pétition, organisée en sa faveur sur le site Change.org.

Capture d’écran 2014-12-04 à 23.00.00

Eu égard d’une part aux effets terribles et bien douloureux de vos propos sur le moral de mon ami Jean-Michel, (que j’accompagne depuis 4 ans dans son courageux combat) qu’il a d’ailleurs perçus comme une marque de mépris de votre part à l’égard de la victime qu’il est des fautes médicales de l’un de vos sociétaires, et d’autre part au caractère fallacieux, indigne et indéfendable sur le plan moral de votre position, je ne pouvais pas rester silencieux et laisser sans réponse votre prise de parole publique.

Avant de revenir sur le fond de votre position pour le moins méprisable et pour éclairer objectivement le débat, j’aimerais vous rappeler ce que manifestement vous occultez, en osant même, par un cynisme incroyable, faire passer votre client le SAMU de Versailles pour une victime !

Soyons clair Dominique Godet, votre stratégie visant à nier l’évidence, n’abusera personne et il vous faudra bien admettre un jour, les conclusions claires et implacables de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux d’Ile de France, réunie en formation collégiale (soit 17 membres représentant tous les collèges de protagonistes et notamment le vôtre : les compagnies d’assurance) le 8 juillet 2014. Laquelle a engagé sans ambiguïté, la responsabilité de votre client le SAMU de Versailles, dans l’accident médical de Jean-Michel, pour faute professionnelle en ces termes :

« Dès son premier appel au SAMU de Versailles, le fils de Monsieur Jean Michel BILLAUT a fait état de signes évoquant très fortement l'existence d'une ischémie aiguë de sa jambe droite. La forte suspicion de ce diagnostic imposait le transfert immédiat du patient dans un centre de chirurgie vasculaire. Or, tel n'a pas été le cas puisque le SAMU de Versailles s'est contenté d'envoyer les pompiers qui ont amené Monsieur BILLAUT à l'Hôpital de MANTES, établissement dépourvu des moyens techniques et humains susceptibles d'assurer une revascularisation de sa jambe. A juste titre, les experts retiennent à la charge du SAMU de Versailles, un dysfonctionnement qui a retardé la prise en charge adaptée de Monsieur BILLAUT, lui faisant perdre une chance importante de bénéficier d'un geste de chirurgie vasculaire en temps utile, lui permettant d'éviter l'amputation de sa jambe. La Commission adopte pleinement les conclusions des experts au terme desquelles, le médecin régulateur du SAMU de Versailles a commis une faute à l'origine d'une perte de chance d'éviter le dommage en cause, justement évaluée à 85%. Cette faute engage la responsabilité du Centre Hospitalier de Versailles à raison de cette perte de chance. »


Dans l’article 1 de sa décision, la CRCI stipule par ailleurs : « la réparation des préjudices incombe au Centre Hospitalier de VERSAILLES pour une part de 85% ».

Comme vous ne pouvez l’ignorer, pour éclairer objectivement sa décision, la CRCI s’est appuyée sur le rapport de deux experts médicaux qu’elle avait missionnés. Experts reconnus et agréés par les plus hautes juridictions, lesquels dressent un bilan accablant des fautes commises par le SAMU de Versailles, considérant même que celui-ci « aurait dû transférer ce patient directement dans une structure de soins capable de prendre en charge cette urgence de chirurgie vasculaire dont le diagnostic était pathognomonique dès le premier contact avec les pompiers ».

Voilà les faits Dominique Godet, et la réalité de la faute médicale de votre sociétaire clairement établie, qui engage donc votre responsabilité d’assureur dans l’obligation qui est la vôtre d’indemniser l’entier préjudice de la victime de cette faute, en l’occurrence Jean-Michel Billaut. Contrairement à ce que vous affirmez, cette affaire est claire et limpide, pour ceux de bonne foi qui prennent la peine de s’en tenir aux faits et le dossier n’est pas « plus complexe qu’il n’y paraît » selon vos termes ambigus… 

La vérité des faits étant rappelé, revenons à votre position d’assureur : Indéfendable, votre position l’est sans aucun doute ! « Les CRCI ont une vocation de conciliation pour faciliter les procédures d'indemnisation, et leurs avis ne s'imposent pas aux différentes parties si elles n'en partagent pas les analyses et conclusions », dites-vous. Juridiquement vous avez effectivement raison, mais à la lumière du contexte de l’affaire et au regard des principes de responsabilité et de solidarité dont vous vous réclamez, votre position est irrecevable et choquante. Au demeurant, elle piétine le droit à indemnisation des victimes d'accidents médicaux, consacré par la loi du 4 mars 2002, dite loi KOUCHNER, laquelle a institué les CRCI.

En effet vous affirmez vous-même « Si nous ne contestons pas une part de responsabilité de notre sociétaire, nous considérons que la responsabilité des deux autres établissements impliqués dans la prise en charge de Monsieur Billaut doit être également prise en compte ». Et avec la plus parfaite mauvaise foi, vous osez ajouter : «qu’il n'est donc nullement question pour nous de sous-estimer une faute, nier une part de responsabilité ou de ne pas vouloir payer ce que nous devrions. Notre mission est de représenter nos clients, des hôpitaux, des hommes et femmes médecins et personnels de santé, qui souhaitent, également, avoir le droit de se défendre ».

Une fois de plus, contrairement à ce que vous affirmez de façon fallacieuse, en ayant choisi de ne pas exécuter la décision de la CRCI, vous refusez bien de payer ce que vous incombe de payer au titre de votre responsabilité d’assureur de votre sociétaire coupable d’une faute. Alors même que les dispositions de ladite loi KOUCHNER vous imposait de le faire. Et ce d’autant plus que vous reconnaissez publiquement, ce qui d’ailleurs relève de l’aveu, le principe d’une faute de votre client et une part de votre responsabilité. Car que dit la loi, ou à tout le moins l’esprit de la loi ?

Dans son article L1142-14, lorsque que la CRCI (instance collégiale où les assureurs sont largement représentés, rappelons-le) engage la responsabilité d’un professionnel de santé, son assureur doit remettre à la victime une offre d'indemnisation visant à la réparation intégrale du préjudices subis. Certes, malgré son esprit et sa lettre, cette loi permet malgré tout à l’assureur d’échapper à ses responsabilités et donc de ne pas payer, dès lors que les CRCI n’ont pas les pouvoirs d’une juridiction. Ce qui revient à placer la victime dans l’obligation de saisir la Justice pour faire reconnaitre son droit à être indemnisé, ajoutant ainsi à la douleur d’une vie bouleversée, les effets du véritable parcours de combattant que constitue la procédure judiciaire, avec ses délais incroyablement longs. Et sans certitude de bénéficier de l’indemnisation qui sera dans la plupart des cas in fine ordonnée…. de son vivant !

C’est précisément la voie que vous avez choisie, et cette voie-là voyez-vous Dominique Godet, est méprisable tant sur le plan moral et que sur les principes dont vous vous réclamez et que vous bafouez ! 
Pourquoi ?

Car si vous étiez sincère, de bonne foi et fidèle auxdits principes, en suivant votre thèse selon laquelle « nous ne contestons pas une part de responsabilité de notre sociétaire, nous considérons que la responsabilité des deux autres établissements impliqués dans la prise en charge de Monsieur Billaut doit être également prise en compte », vous auriez dû, par respect de la décision de la CRCI où vous êtes représenté tout comme les victimes, indemniser mon ami Jean-Michel, et faire simplement appliquer les dispositions prévues par la loi KOUCHNER dans un tel cas. Lesquelles stipulent dans son article L1142-14 : « Si l'assureur qui a transigé avec la victime estime que le dommage n'engage pas la responsabilité de la personne qu'il assure, il dispose d'une action subrogatoire, soit contre le tiers responsable, soit contre l'Office National d'Indemnisation (ONIAM)… ». Autrement dit, la loi dont vous bafouez l’esprit et la lettre, vous permettait de droit, de récupérer tout ou partie de l’indemnisation que vous auriez versée. Dès lors, si vous étiez réellement « soucieux de ne pas retarder l’indemnisation de mon ami Jean-Michel », ce que vous affirmez une fois encore avec la plus parfaite mauvaise foi, vous deviez proposer sans délais une indemnisation, qui n’aurait dés lors représenté qu’une « avance » à la victime, afin de lui épargner une longue et éprouvante procédure pour faire valoir ses droits, dont il vous appartenait d’assumer seul la responsabilité compte tenu de l’accablante responsabilité de votre client et de vos puissants moyens d’actions.

Mais hélas, entre vos intérêts financiers et vos sacro-saints principes de responsabilité et de solidarité, vous avez choisi vos intérêts purement financiers ! Ce qui est certes et hélas, légal, mais bien peu glorieux, abject, honteux et vous déshonneure en votre qualité d’assureur ! 

Une telle attitude démontre à elle seule votre mauvaise foi, car vous n’ignorez évidemment pas que la responsabilité de votre client est évidente et que rien ni personne ne la remettra en cause. Et notamment aucun juge, que nous n’hésiterons pas à saisir. Dans ce contexte, votre stratégie ne vise à l’évidence qu’à gagner du temps dans un combat que vous savez perdu d’avance.
Et cette attitude, voyez-vous Dominique Godet, il vous faudra l’assumer publiquement face à vos sociétaires, aux pouvoirs publics et même aux citoyens parmi lesquels les 35.000 signataires de cette pétition, qui je le souhaite, en lisant ces lignes, vous exprimeront leur plus profonde indignation face à votre comportement inhumain et des plus méprisable !

Mais plus encore qu’indéfendable, votre position est indigne ! Car outre la voie méprisable que vous avez choisie, votre manque de respect et de compassion pour la qualité de victime de mon ami Jean-Michel, est profondément révoltant. En témoigne votre propension à nier l’évidence, vos propos fallacieux, votre mutisme total après la décision de la CRCI qui vous a été communiquée immédiatement, alors même que les plus élémentaires règles de respect aurait dû vous conduire à tout le moins, à prendre contact rapidement avec Jean-Michel, pour lui expliquer humainement votre position, là où vous avez attendu plus de 4 mois et l’injonction qu’il vous a faite de faire connaitre votre position. Retardant d’autant la procédure pour faire appel à l’ONIAM qui doit en principe se substituer à vous. J'ajoute le comportement scandaleux de votre avocat, piétinant le principe élémentaire du débat contradictoire devant la CRCI, lequel avocat n’a rien trouvé de mieux que de me faire connaître ses arguments le jour même de l’audience et à quelques minutes de mon intervention dans l’intérêt de mon ami, alors même que je lui avait transmis nos observations 15 jour auparavant ! 

Comment osez-vous vous comportez de cette façon et manquer à ce point de compassion, face à une victime des fautes de votre sociétaire le SAMU de Versailles, dont la vie a été brisée à jamais et qui doit désormais vivre et accepter une terrible mutilation !

« Sham et l'ensemble de ses collaborateurs sont fiers de leur ancrage mutualiste, sans but lucratif, où responsabilité et solidarité ne sont jamais de vains mots », disiez-vous en conclusion…. Si l’affaire n’était pas si dramatique pour mon ami Jean-Michel, vos propos seraient risibles…
Au regard de votre attitude, chacun comprendra qu’ils sont indignes et déshoneure son auteur et la société qu’il dirige…. 


« Indignez-vous » disait Stéphane Hessel, plus que jamais, par soutien à Jean-Michel comme à toutes les victimes d’accident médicaux que les assureurs ont refusé d’indemniser, le faire est un devoir sacré de tout citoyen, qui pourrait un jour connaître ce triste sort…

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« Entre le déshonneur et la guerre, vous avez choisi le déshonneur et vous aurez la guerre » disait Winston Churchill à Chamberlain à propos des accords de Munich… Je fais aujourd’hui mienne cette célèbre formule, pour vous assurer que face à votre attitude et comme le souhaite Jean-Michel, nous engagerons le combat contre votre client et contre votre compagnie d’assurance, devant la justice pénale s’il le faut (car la faute du SAMU relève du délit de coups et blessures), pour vous contraindre par le droit à assumer enfin vos responsabilités. 

Veuillez croire, monsieur, à l’expression de mes sentiments les plus indignés.


Christophe Girardier

PS Dominique Godet a eu tort d'énerver mon ami Christophe Girardier... Et je vous rappelle que ce qui m'est arrivé peut aussi vous arriver : la probabilité est loin d'être nulle.. Car il y a en France, selon des sources dignes de confiance, entre 600 et 700.000 fautes médicales par an, conduisant à environ 30.000 décés ! Et faire reconnaître une faute médicale face aux différents lobbies de ces professions, n'est pas une mince affaire. J'en sais quelque chose. Donc n'hésitez pas à signer la pétition que France Miremont a lancée, si ce n'est pas encore fait..